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Au-delà de l’aide : la cohérence des politiques de développement de l’Europe

open access: yesRevue Internationale de Politique de Développement, 2012
Le présent article traite de l’évolution du concept de la cohérence des politiques pour le développement (CPD) depuis le début du XXIe siècle. Il conclut qu’en dépit d’engagements théoriques pris dans divers contextes, les résultats ont été modestes, car
Maurizio Carbone
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La sécurité du consommateur au Québec… deux solitudes : mesures préventives et sanctions civiles des atteintes à la sécurité [PDF]

open access: yes, 2008
La sécurité de la personne et des biens du consommateur constitue un corollaire incontournable du développement des produits et services qui lui sont offerts.
Maniet, Françoise, Vézina, Nathalie
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Grammar instruction and writing skills at secondary school. An interview with Debra Myhill

open access: yesBellaterra Journal of Teaching & Learning Language & Literature, 2014
Debra Myhill est vice-doyen à la recherche et le transfert des connaissances, Faculté des sciences sociales et des études internationales à l'Université d'Exeter (Royaume-Uni), où il est le coordonnateur de stage de médias en anglais.
Marina Casadellà
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IRREGULARITE DU LICENCIEMENT TIREE DU NON-RESPECT DE LA PROCEDURE D’AUDITION PREALABLE EN DROIT CONGOLAIS DES RELATIONS DE TRAVAIL [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
L’article 62 du Code du travail, alinéa 4, fait de l’audition préalable une formalité obligatoire avant la décision de licenciement pour motif personnel. Cependant, le législateur ne précise pas la sanction en cas de non-respect de cette formalité.
Léon BALEKELAYI MULUMBA   +1 more
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Grzegorz Wielki wobec problemów w relacjach między chrześcijanami i żydami na podstawie swego "Registrum epistularum"

open access: yesVox Patrum, 2006
Tableau des rapports entre les Juifs et les chretiens que presentent les lettres du pape Gregoire le Grand est formę par trois composantes principales. L’une d’elles constitue la legislation alors en vigueur, la suivante evoque les tensions resultant de
Janusz Lewandowicz
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Public et privé, travaux et services, de l'intérêt de notre initiative [PDF]

open access: yes, 1999
Il s'agit là d'une communication introductive au colloque "Intérêts publics et initiatives privées, initiatives publiques et intérêts privés, travaux et services publics en perspectives" tenu à l'ENTPE (Vaulx-en-Velin) dans le cadre des onzièmes ...
Petitet, Sylvain
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2019 CHA Elections Results / Résultats de l’élection 2019 de la SHC [PDF]

open access: yes, 2019
Again this year, CHA members could choose from a list of well-qualified candidates for the elections. The CHA is proud to introduce its newest Council and Nominating Committee members as well as its student representative.Encore une fois cette année, les

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Possession, propriété: la chose peut-elle appartenir à deux sujets en même temps?

open access: yesCivilistica.com, 2014
Cet article présents le rapport établi entre la possession et la propriété dans des différents traditions juridiques, en cherchant démontrer le rôle joué par la possession par rapport aux intérêts du propriétaire et au cadre plus large du niveau de ...
Rodolfo Sacco
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"Crisis? What Crisis?" To what extent does the outcome of the French and Dutch referenda of May/June 2005 represent a crisis for the EU? [PDF]

open access: yes
TREATY ESTABLISHING A CONSTITUTION FOR EUROPE “Our Constitution ... is called a democracy because power is in the hands not of a minority but of the greatest number.
Mico, Apostolov
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L’« intérêt social » en droit des sociétés : Regards transatlantiques [PDF]

open access: yes, 2009
La notion d’« intérêt social » occupe une place essentielle en droit français des sociétés. Cependant, aucune définition unanime ne se dégage de la construction juridique contemporaine, l’acception scillant selon les circonstances entre « intérêt des ...
Rousseau, Stéphane, Tchotourian, Ivan
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