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Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire / M. le premier président Portalis, rapporteur,...

France. Cour de cassation. Auteur du texte
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Rapport fait par Portalis, sur la résolution du 29 prairial dernier, relative au divorce séance du 27 thermidor, an V

, 1992
Portalis, Jean-Étienne-Marie 1746-1807
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Portalis, Jean-Étienne-Marie

, 2006
Cappellini, Paolo
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 ::(26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce Concordat (Loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public ... /

, 1987
Portalis, Jean-Etienne-Marie,, Portalis, Frédéric,   +1 more
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Joseph-marie portalis, les audaces d’une présidence (1824-1829)

, 2018
International ...
Bouglé, Claire
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Jean-Étienne-Marie Portalis

, 2019
Nicolas Laurent-Bonne
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Gérard Courtois
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Journal Africain Du Cancer, 2010
A Ndiaye
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