Results 71 to 80 of about 17,935 (206)

Fugues en sol valaisan: phénomène mineur? [PDF]

open access: yes, 2017
La fugue ne constituant pas un délit pénal, aucune instance étatique n’est tenue d’établir des statistiques à ce sujet : jusqu’à maintenant, nul n’était en mesure de quantifier ce phénomène en Valais.
Frossard, Yannick   +2 more
core  

La détention provisoire et sa mesure [PDF]

open access: yes, 1995
Considering debates frequently raised in France concerning the situation of pre-trial detention, the author identifies some trends: the constant reference to statistics; lack of efforts to precise the meaning of indicators used in making a demonstration —
Tournier, Pierre
core   +1 more source

[Sexual violence against minors in a Tunisian population: study of 53 psychiatric expert reports]. [PDF]

open access: yesPan Afr Med J, 2023
Khemakhem K   +5 more
europepmc   +1 more source

Recherche sur la maltraitance envers les enfants dans le canton de Vaud: résumé et recommandations [PDF]

open access: yes, 2001
[Table des matières] 1. La maltraitance envers les enfants, un problème de santé publique ? 1.1. Le point de vue sanitaire et social. 1.2. Les postulats à considérer. 2. Contexte et plan de la recherche. 3. Le canton de Vaud et l'avis du Conseil fédéral,
Ammann, Yves   +2 more
core  

La négociation des plaidoyers de culpabilité : une pratique hétérogène [PDF]

open access: yes, 1991
This article presents the principal results of a study on plea bargaining at the Montreal Justice Hall. Various methods were adopted: observations, a thorough study of the files, interviews and analyses of the judicial statistics.
Gravel, Sylvie
core   +1 more source

[Epidemioclinical and legal aspects of sexual abuse among minors in Monastir, Tunisia]. [PDF]

open access: yesPan Afr Med J, 2021
Soussia RB   +6 more
europepmc   +1 more source

Requérant-e-s d'asile mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse: dispositif institutionnel de prise en charge, réactions au vécu de l'exil et comportement identitaire [PDF]

open access: yes, 2015
L'intérêt pour la problématique des "requérant·e·s d'asile mineur·e·s non accompagné·e·s" (MNA) commence à émerger en Suisse au début des années 90. Malgré une première directive (sommaire) de l'Office des réfugiés en 1989, les organismes d'entraide ...
Bolzman, Claudio   +3 more
core  

Le pouvoir socialiste et les enjeux du "libéralisme culturel": Contribution à la journée d'études "Le PS au pouvoir" (6 juin 2014)

open access: yes, 2014
Le concept de "libéralisme culturel" est aujourd'hui un concept douteux car trop composite. Il est pourtant relativement récent. Il a été utilisé pour la première fois par Gérard Grunberg et Etienne Schweisguth dans France de gauche, vote à droite ...
Bréchon, Pierre
core   +1 more source

Home - About - Disclaimer - Privacy