The United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities: La Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. [PDF]
Dufour M +3 more
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Justice et prison pénale à l'Ile de la Réunion
L’histoire de la justice pénale, et plus particulièrement celle de la « prison pénale », pour reprendre l’expression de l’historien Jacques-Guy Petit, dans les anciennes colonies françaises reste encore en construction. En dépit de la récente publication
Marc Renneville
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Éditorial - L’audience pénale a-t-elle encore un avenir ?
© X. Curtat/DICOM/Ministère de la Justice Par Sandrine Zientara-Logeay Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice L’audience pénale a-t-elle encore un avenir ? La question, dans sa formulation radicale, se veut provocatrice, mais elle mérite
mrdj
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Trajectories of Incarceration Over Six Years Among People with Mental Illness and Experiences of Homelessness: Predictive Factors Among Participants in a Randomized Trial of Housing First: Trajectoires d'incarcération sur six ans chez les personnes atteintes de maladie mentale et ayant connu l'itinérance-Facteurs prédictifs chez les participants à un essai à répartition aléatoire en marge du programme «Logement d'abord». [PDF]
Luong LD +4 more
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Liability of Health Care Professionals and Institutions During COVID-19 Pandemic in Italy: Symposium Proceedings and Position Statement. [PDF]
Oliva A +11 more
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Robots and AI as Legal Subjects? Disentangling the Ontological and Functional Perspective. [PDF]
Bertolini A, Episcopo F.
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Excess Cockerels in the Context of Legal Regulations, Animal Welfare and the Bioeconomy. [PDF]
Spasowska H, Ahsan U, Batkowska J.
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Assisted suicide for prisoners: An ethical and legal analysis from the Swiss context. [PDF]
Della Croce Y.
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Préface de la thèse d’Aminata Touré, L’influence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale, Dalloz, Bibliothèque de la ...
Cimamonti, Sylvie
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