Results 11 to 20 of about 1,227,625 (177)
Bioethics and Medical Litigation in France: An Exploratory Study. [PDF]
ABSTRACT Aims and Objectives Medical litigation is a matter of particular concern for hospitals. We decided to examine whether bioethics might offer additional insights into these disputes. Method We conducted a highly exploratory and descriptive study in empirical bioethics, relying exclusively on a sample of scientific articles addressing medical ...
Nader R +4 more
europepmc +2 more sources
Il y a eu des différences importantes concernant la divulgation proactive des cas de coronavirus, parmi les prisonniers et le personnel pénitentiaire, entre les juridictions canadiennes au cours des deux premières années de la pandémie COVID-19.
Justin Piché, Kevin Walby
doaj +1 more source
L’affaire Hissène Habré et la quête d’un mécanisme pénal international africain autonome [PDF]
Résumé : La répression violente des manifestations publiques accompagnée souvent de la violation massive des droits de l’homme et la commission des crimes contre l’humanité sont autant des pratiques étatiques connues en Afrique avant le vent de la ...
Pierre-Pépin KWAMPUKU LATUR
doaj +1 more source
La justice restaurative des jeunes : un « droit » difficile d’accès
La justice restaurative (JR) en France a connu une mise en oeuvre « officielle » à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dès 2018 à la suite de l’appel à projets lancé par la Direction de la PJJ (DPJJ). Depuis le 30 septembre 2021, l’avènement du
Jessica Filippi
doaj +1 more source
Cet article se propose d’étudier les enjeux soulevés par les inégalités ethnoraciales face au système de justice pénale dans un contexte démocratique, à partir d’une analyse en deux étapes. Nous esquissons d’abord un portrait de ces inégalités au Canada.
Emanuel Guay
doaj +1 more source
(Series Information) European Papers - A Journal on Law and Integration, 2020 5(3), 1271-1288 | Article | (Table of Contents) I. Introduction. – II. La confiance mutuelle face aux violations des valeurs européennes. – II.1.
Tony Marguery
doaj +1 more source
Análise comparada do fluxo do sistema de justiça para o crime de estupro
Dans cet article, on cherche à montrer les avantages d'utiliser l'analyse de la marche de la production décisionnelle lorsqu'il s'agit de l'étude d'un crime donné ainsi que de comparer les résultats obtenus dans les recherches empiriques menées dans ...
Joana Domingues Vargas
doaj +1 more source
Les pays de la Francophonie entretiennent avec la justice pénale internationale des rapports particulièrement ambigus. En effet, l’Organisation internationale de la Francophonie, sous l’impulsion de la France, qui détient en son sein une place ...
Romain Bony-Cisternes
doaj +1 more source
Intelligence artificielle et justice pénale: état des lieux
Cette contribution dresse un tableau des enjeux posés par le recours à l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice pénale, de la prévention au risque de récidive, en s'intéressant en particulier à l'affaire ...
Gilliéron, Philippe
core +1 more source
DES ORIGINES DE LA MÉDIATION PÉNALE
Quelles sont les origines de la médiation pénale humaniste ? Cette approche s’est construite dans le cadre d’une formation spécifique qui a été créée pour donner aux médiateurs les compétences indispensables à leur fonction.
Jacqueline Morineau
doaj +1 more source

