LA FAUTE LOURDE COMME MOTIF VALABLE DE RÉSILIATION UNILATÉRALE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Au terme de l’analyse de la problématique de la faute lourde comme motif valable de résiliation unilatérale du contrat de travail en droit congolais, nous avons retenu que la loi ne définit pas clairement la faute lourde.
Ignace MUAMBA MUAMBA
doaj +1 more source
C. D. 2) QUALIFICATION PROFESSIONNELLE - QU'EST-CE QU'UN CADRE ? // L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE CONSTITUE UN MOTIF VALABLE DE LICENCIEMENT . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 1, 1973-1. pp. 96-99.
openaire +4 more sources
Vertraglich vereinbarter Sex gegen Entgelt ist nicht sittenwidrig
Die strafrechtliche Abteilung des Bundesgerichts weist die Beschwerde eines Studenten ab und bestätigt dessen Verurteilung wegen Betrugs. Der Beschwerdeführer hatte seiner Vertragspartnerin die vereinbarten CHF 2000 für die von ihr erbrachten sexuellen ...
Sandra Hotz, Meret Lüdi
doaj +1 more source
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF INDIVIDUEL EN DROIT CONGOLAIS : LA FAUTE ET L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLES [PDF]
Le licenciement, qui fait aujourd’hui l’objet de notre étude, connaît, sur le plan purement théorique, une définition parfaitement claire. En effet, il ne constitue rien d’autre que l’exercice par l’employeur du principe civiliste du droit de la ...
Grâce MUWAWA LUWUNGI
doaj
IRREGULARITE DU LICENCIEMENT TIREE DU NON-RESPECT DE LA PROCEDURE D’AUDITION PREALABLE EN DROIT CONGOLAIS DES RELATIONS DE TRAVAIL [PDF]
L’article 62 du Code du travail, alinéa 4, fait de l’audition préalable une formalité obligatoire avant la décision de licenciement pour motif personnel. Cependant, le législateur ne précise pas la sanction en cas de non-respect de cette formalité.
Léon BALEKELAYI MULUMBA +1 more
doaj
La charge de la preuve du motif valable de licenciement en droit congolais: de l’asymétrie probatoire à la nécessité d’un rééquilibrage normatif [PDF]
Le droit du travail congolais consacre, à travers l’article 62 du Code du travail, l’exigence d’un motif valable pour tout licenciement. Cette exigence vise à protéger le travailleur contre l’arbitraire patronal et à garantir la stabilité de l’emploi ...
Joseph MOMBA SONGO
doaj
À la fin de l’année 2023, les citoyens argentins ont élu un nouveau gouvernement, ce qui a entraîné un bouleversement radical des politiques appliquées au cours des vingt dernières années. Le nouveau gouvernement ultralibéral a réussi à faire adopter une réforme partielle de la législation du travail, portant sur diverses questions.
openaire +2 more sources
[Gyneco-obstetrical emergencies at the obstetrics and gynecology department of Sousse: epidemiological study and becoming of the consultants]. [PDF]
Bannour I +4 more
europepmc +1 more source
Extracellular signal-regulated kinase-dependent phosphorylation of histone H3 serine 10 is involved in the pathogenesis of traumatic brain injury. [PDF]
Zhang Y +12 more
europepmc +1 more source
Cerebral Edema Formation After Stroke: Emphasis on Blood-Brain Barrier and the Lymphatic Drainage System of the Brain. [PDF]
Chen S, Shao L, Ma L.
europepmc +1 more source

