La notion de « biens publics » au secours de la Politique Agricole Commune ?
For thirty years the Common Agricultural Policy (CAP) has undergone successive reforms, especially to justify agricultural public supports. The main argument to justify the CAP today is based on the economic concept of "public good".
Marielle Berriet-Solliec +1 more
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Note de contexte – L'irrigation : enjeu pour l'agriculture et prise en compte dans la Politique agricole commune [PDF]
Comment concilier les enjeux économiques et agronomiques de l’irrigation avec les enjeux environnementaux et sociétaux de préservation de la ressource en eauet comment les dispositions de la Politique agricole commune peuvent-elles y contribuer?
GIRY, Éric
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Point de vue – L’Europe et la Politique agricole commune dans la recherche des économies en eau : le point de vue de la Commission européenne [PDF]
Dans un contexte de changements globaux qui affectent les ressources des territoires et en premier lieu les ressources en eau (changement climatique, mais aussi augmentation de la population et de la demande en produits agricoles), la gestion de l’eau ...
LAMMENS, Philippe
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En utilisant les données du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), cet article propose, dans un premier temps, un panorama des revenus des exploitations agricoles françaises sur la décennie 2010-2019, et de leur hétérogénéité selon l ...
Vincent CHATELLIER +3 more
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La Politique agricole commune protège-t-elle les haies ? Interprétations plurielles de la conditionnalité des aides relative à la BCAE 7 [PDF]
En vertu de la « bonne condition agroenvironnementale » n° 7 (BCAE7), tout bénéficiaire d’une aide de la Politique agricole commune a depuis 2015 l’obligation de maintenir les haies qui sont présentes sur son exploitation.
MAGNIN, Léo
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Cet article présente l’évolution depuis les années 1960 du cadre législatif communautaire et de la politique forestière mis en place par l’Union européenne (UE) pour protéger les forêts tout en conservant les prérogatives sur les ressources forestières ...
Robert Flies
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La dimension territoriale et politique des circuits courts alimentaires : représentations et enjeux dans le débat européen sur la politique agricole commune [PDF]
En Europe, les circuits courts alimentaires sont devenus des maillons-clés des stratégies de valorisation territoriale. Les nombreuses initiatives déjà recensées montrent à quel point ils reflètent des choix d’organisation et de gouvernance au niveau ...
JOUEN, Marjorie, JOUEN, Marjorie
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La multifonctionnalité dans la politique agricole commune : projet ou alibi ?
La multifonctionnalité de l’agriculture est une notion récente, aujourd’hui revendiquée par la France et l’Europe pour justifier les spécificités du « modèle agricole européen » et le bien-fondé des soutiens qui lui sont attribués.
Kroll Jean-Christophe
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Aspects politiques et réglementaires
Depuis la mise en oeuvre de la réforme de l’Agenda 2000 en 1999, la Commission européenne poursuit l’objectif implicite de libérer la production oléagineuse communautaire des contraintes résultant de l’accord de Blair House, auquel l’Europe avait dû ...
de Gasquet Olivier
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Dans le monde entier, les productions animales sont aujourd’hui confrontées à des défis majeurs en matière de durabilité. Ces derniers sont exacerbés dans l'Union européenne (UE) où les questions relatives au réchauffement climatique, à l’environnement,
Hervé GUYOMARD +6 more
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