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Irrigation et développement durable [PDF]

open access: yes, 2005
Lévêque, Christian
core  

Source d'eau minérale. Nappe phréatique. Pollution due à des constructions autorisées sans système d'assainissement suffisant. Responsabilité partielle de l'Etat. Absence d'ouvrage pour prévenir la pollution du champ de captage. Responsabilité partielle de la commune. Pollution d'origine agricole par ruissellement. Absence de responsabilité publique. Conseil d'État, 19 février 1988 M. de Talhouet (Req. n° 79-978)

Revue Juridique De L’environnement, 1988
Source d'eau minérale. Nappe phréatique. Pollution due à des constructions autorisées sans système d'assainissement suffisant. Responsabilité partielle de l'Etat. Absence d'ouvrage pour prévenir la pollution du champ de captage. Responsabilité partielle de la commune. Pollution d'origine agricole par ruissellement.
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Insularité et environnement : la Martinique face aux pollutions d'origine agricole

2010
[Departement_IRSTEA]Territoires [TR1_IRSTEA]DTAM ; National ...
Houdart, Marie, M.   +7 more
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Les pollutions d'origine agricole

1986
Les pollutions d'origine ...
Bonnieux, Francois, Rainelli, Pierre
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Protection de l'eau contre les pollutions d'origine agricole

1996
(Décr. n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole JO, 5 mars 1996.)
Jégouzo, Yves, Jamay, Florence
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Protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole

1996
(Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, JO 3 avr.)
Jégouzo, Yves, Jamay, Florence
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Bandes herbeuses et lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole

2001
National ...
Trevisan, Dominique   +3 more
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