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Revue du Marche Commun no. 187 = Review of the Common Market July-August 1975 No. 187 [PDF]
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Revue du Marche Commun no. 244 = Review of the Common Market February 1981 No. 244 [PDF]
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Revue Juridique De L’environnement, 1988
Source d'eau minérale. Nappe phréatique. Pollution due à des constructions autorisées sans système d'assainissement suffisant. Responsabilité partielle de l'Etat. Absence d'ouvrage pour prévenir la pollution du champ de captage. Responsabilité partielle de la commune. Pollution d'origine agricole par ruissellement.
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Source d'eau minérale. Nappe phréatique. Pollution due à des constructions autorisées sans système d'assainissement suffisant. Responsabilité partielle de l'Etat. Absence d'ouvrage pour prévenir la pollution du champ de captage. Responsabilité partielle de la commune. Pollution d'origine agricole par ruissellement.
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Insularité et environnement : la Martinique face aux pollutions d'origine agricole
2010[Departement_IRSTEA]Territoires [TR1_IRSTEA]DTAM ; National ...
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Protection de l'eau contre les pollutions d'origine agricole
1996(Décr. n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole JO, 5 mars 1996.)
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Protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole
1996(Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, JO 3 avr.)
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