Prosecuting and Propagating Emotional Harm: The Criminalisation of HIV Nondisclosure in Canada
This article explores emotional harm in the context of the criminalization of HIV nondisclosure in Canada. With the exception of Matthew Weait in the United Kingdom, few scholars have examined what harm means in cases of HIV nondisclosure.
Katarina Bogosavljević +1 more
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LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes.
Bob WAWINA BOBULAMA
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RÉFLEXION SUR LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Les entités territoriales décentralisées sont des sujets de droit. De ce fait, en cas de violation de la légalité, elles sont responsables des actes pris et mesures ordonnées par les autorités et les agents qui assurent leur gestion (administration ...
MUAMBA MFUNYI +2 more
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LA SOUVERAINETÉ DU JUGE DU FOND DANS LA FIXATION DES INDEMNITÉS RÉPARATRICES DES PRÉJUDICES CORPORELS [PDF]
L’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des conventions ou des obligations conventionnelles, impose à l’auteur de tout fait quelconque ayant causé dommage à autrui l’obligation de réparation.
Gédéon Paul KALONJI MUKENDI
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LE DROIT CONGOLAIS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL : NÉCESSITÉ DE RÉFORME DE L’ARTICLE 258 DU DÉCRET DU 30 JUILLET 1888 PORTANT DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES [PDF]
L’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou des obligations conventionnelles, communément appelé Code civil congolais, livre III dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute ...
Gédéon Paul KALONJI MUKENDI
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Les conditions d\'existence de la responsabilité contractuelle du transporteur aérien à l\'égard du passager en Systèm de Varsovie et dans la Convention de Montréal (1999). [PDF]
Outrel’existence d’un contrat valide entre le transporteur et le passager, troisconditions caractérisent la responsabilité contractuelle : le préjudice,l’inexécution de contrat et le lien de causalité. La responsabilité dutransporteur aérien à l’égard du
amir hosain fakhari +1 more
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Fasciite nécrosante du sein: traitement conservateur et préjudice esthétique rapport d´un cas
La fasciite nécrosante constitue une affection grave pouvant engager le pronostic vital par le biais des états de choc septiques. La localisation mammaire est exceptionnelle et le diagnostic est souvent porté tardivement du fait de la confusion fréquente
Ahmed Hajji +6 more
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La procédure préalable obligatoire avant la saisine du juge administratif en RD. Congo [PDF]
Le recours préalable obligatoire est la demande adressée par un administré à l’auteur d’une décision recours préalable gracieux ou à son supérieur hiérarchique recours préalable hiérarchique, de revenir en tout ou en partie sur le contenu de cette ...
Guy KABOMBO MUADIAMVITA +1 more
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Stereotyping, Prejudice, and the Role of Anxiety for Compensatory Control
This work examines the influence of personal control and anxiety on stereotyping and prejudice. In two experiments, personal control was manipulated in an autobiographical experience task. In Experiment 1, participants then completed measures of implicit
Lisa Juliane Schneider
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Prejudice reduction messages have been shown to be effective through changing norms. Previous research suggests that Right Wing Authoritarianism (RWA) moderates the reaction to these messages, but it is unclear whether individuals high in RWA are more or
Ayoub Bouguettaya +3 more
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