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La Propriété industrielle : organe officiel du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle

open access: yes, 1935
30 novembre 19351935/11/30 (A51,N11)
Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Auteur du texte   +2 more
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Exercice de l’action en contrefaçon : intérêt et qualité à agir en leur nom propre des organismes de gestion collective - Cour de justice de l’Union européenne, 23 noembre 2023, aff. C-201/22, Kopiosto ry c/Telia Finland Oyj

open access: yes
National audienceSi les dispositions communautaires imposent aux Etats membres de reconnaître la qualité à agir des organismes de gestion collective en leur nom propre pour la défense des droits de propriété intellectuelle des auteurs qu’ils représentent,
Cédolin, Alice
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Incorporating consideration of health impacts into land use development approval processes: Development of a Health Background Study Framework. [PDF]

open access: yesCan J Public Health, 2014
Moloughney BW   +6 more
europepmc   +1 more source

[Not Available]. [PDF]

open access: yesGenet Sel Evol (1983), 1986
Poivey J.
europepmc   +1 more source

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