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Rapporti tra procedure concorsuali e processo penale

, 2017
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L’idole et l’instrument : réflexions historiques sur les rapports entretenus par la vérité et la procédure pénale en Belgique (XIX e -XXI e  siècles)

Revue interdisciplinaire d études juridiques, 2023
La recherche de la vérité apparaît comme un présupposé incontournable pour les acteurs de la procédure pénale. Toutefois, au-delà des discours de principe, la vérité est-elle le point cardinal que le jugement pénal doit suivre par essence ou bien est ...
Édouard Delrée
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Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin 2021)

Titre VII, 2021
L'article 706-113 du Code de procédure pénale relatif à l'information du curateur ou du tuteur d'un majeur protégé faisant l'objet d'actes de procédure pénale n'en finit plus de donner lieu à des interventions du Conseil constitutionnel.
É. Bonis, V. Peltier
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PENAL PROCEDURE AND ITS PLACE IN REGULATORY SYSTEM

Vestnik Samarskogo iuridicheskogo instituta, 2021
В статье анализируется соотношение материальной процедуры уголовно-исполнительного права с уголовно-процессуальным и уголовным законодательством. Делается вывод об оригинальном характере материально-правового регулирования, применяемого в нормативной системе исполнения уголовных наказаний.
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Procédure pénale

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023
Collectif
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L’article préliminaire du Code de procédure pénale et l’article 6 de la Convention européenne : allégeance, équivalence ou complémentarité ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
L’article préliminaire du Code de procédure pénale, en tant que réceptacle des principes directeurs de la procédure pénale, a été construit sur le modèle de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
Théo Scherer
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Computational procedure for maximum penalized likelihood estimate

Journal of Statistical Computation and Simulation, 1979
Let be iid random variables with common density f. In this paper two algorithms for computing the maximum penalized likelihood estimate of f using the Good Gaskins first penalty function are presented. Some results of Monte Carlo Studies are also given.
Jugal Ghoral, Herman Rubin
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Le droit au silence en procédure pénale

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Résumé Fondé sur la présomption d'innocence et composante essentielle des droits de la défense, le droit au silence a connu une évolution lente en procédure pénale française.
Philippe Collet
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Procédure pénale

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Étienne Vergès
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The principles and procedures of Penal Mediation in Turkish Criminal Procedural Law

Ankara Law Review, 2011
With the passage of recent legislation, mediation has become a viable alternative for the resolution of some types of crime in the Turkish legal system. As envisioned under Turkish law, mediation is a vehicle to achieve a better solution for all concerned than is possible through the criminal justice system.
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