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Protection de l’environnement et développement durable : l’impact de la gestion des redevances minières reconnues aux communautés locales par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 portant code minier [PDF]
Akofena, 2022 Résumé : Pour garantir la protection de l’environnement et le développement durable des zones minières, le nouveau code minier a instauré une redevance minière au profit des populations environnantes des zones minières.
Jean MBUYU LUYONGOLA
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Les Accords Réciproques pour l’Eau comme outil de participation citoyenne et de développement local
Ius Comitiãlis, 2022 Malgré les efforts croissants pour prendre soin de l’environnement, les bassins fluviaux continuent de faire face à de graves problèmes. Dans cet intérêt à endiguer ce problème, les Accords Réciproques pour l’Eau (ARE) sont nés comme une alternative aux ...
Adriana Elizabeth Mora Bernal +2 more
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Nanotechnologies : l’espace civique des risques technologiques redimensionné [PDF]
Natures Sciences Sociétés, 2014 Relativement peu abordé sous l’angle des risques par les recherches en sciences humaines et sociales, le thème des nanotechnologies présente cependant une originalité majeure : il révèle une reconfiguration de l’espace civique des ...
Chaskiel Patrick, Suraud Marie-Gabrielle
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La mise en œuvre de l’étude d’impact environnemental et social et l’exploitation minière en droit congolais : enjeux et trajectoires [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 L’étude d’impact environnemental et social est un processus systématique d’identification, de prévention, d’évaluation et de réduction des effets physiques, écologiques, esthétiques, sociaux préalable à la réalisation de projet d’aménagement, d’ouvrage ...
Chérubin EMENE MONGU
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Revista Direitos Culturais, 2018 L’importance de la protection de l’environnement pour la survie de l’espèce humaine sur terre semble évidente, ainsi que le rôle du droit dans le domaine. Penser l’environnement en tant que droit fondamental, cependant, ne pas être une tâche aussi facile.
Lise Tupiassu +1 more
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Focus - Labellisation d'un drainage responsable [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2020 Consciente de la nécessité de démontrer une éthique professionnelle collective, l’association ANDHAR-Draineurs de France a développé le Label’Andhar comme un label de qualité attribué aux opérateurs de drainage volontaires engagés dans un drainage ...
CHAPUIS, Jean-François +1 more
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Les Cours des Comptes et la tutelle environnementale
Pensar, 2020 Les Cours des Comptes du Brésil ont une nature juridique sui generis. Ce sont des organes autonomes et d’une haute importance dans le contexte juridique constitutionnel brésilien.
Grace Ladeira Garbaccio +3 more
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VertigO, 2015 La protection de l’environnement par le juge implique une représentation judiciaire, l’environnement n’étant pas sujet de droit en France. Cette représentation, assurée par le biais de l’action en justice, amène à s’interroger sur ses titulaires ...
Véronique Jaworski
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TRANSITION JUSTE, QUEL APPORT SPECIFIQUE DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ? [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 La nécessité de protéger l’environnement mondial demeure une préoccupation pressante dans le contexte du réchauffement global. L’idée de détruire en urgence l’industrie du secteur à combustible fossile, pour répondre au défi de protection de l ...
Ganeli NKONGOLO
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دراسات العدد الاقتصادي, 2017 Dans ce papier, nous abordons l’une des thématiques clé au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), à savoir le développement durable et l’antinomie qui subsiste entre les principes de l’organisation et les objectifs de l’économie verte ; l ...
Imad MEZILI , Abdelkader DERBAL
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