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Exemption pour cause de protection de l'environnement
2001(Déc. du 24 janv. 1999, CECED, JOCE L. 187, 26 juill. 2000)
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Pacte mondial et protection de l'environnement
2011Trois des principes du Pacte mondial portent sur la protection de l'environnement : cet enjeu fait donc partie intégrante du dispositif, au même titre que les droits de l'homme et le droit du travail. Toutefois, la nature purement volontaire de l'engagement conduit à relativiser l'implication des entreprises, qui restent libres de leurs choix.
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