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Tutelle des majeurs et reconnaissance de la personnalité juridique : la CEDH condamne les décisions substitutives et appelle aux dispositifs d’aide à la prise de décision (CEDH, Calvi et C.G. c. Italie, n 46412/21, 6 juillet 2023)

Santé mentale et Droit, 2023
exaly  

Droits de l’homme (CEDH)

Revue De Science Criminelle Et De Droit Pénal Comparé, 2018
Jean-François Renucci
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Droits de l’homme – CEDH

Revue De Science Criminelle Et De Droit Pénal Comparé, 2022
exaly  

Chronique de CEDH

Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel, 2013
Hélène Surrel
exaly  

apertura del diálogo prejudicial de nuestros Altos Tribunales con Estrasburgo (con la entrada en vigor del Protocolo 16 CEDH)

Revista EspaÑola De Derecho Europeo
Ricardo Alonso Garcia
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Droits de l’homme (CEDH)

Revue De Science Criminelle Et De Droit Pénal Comparé, 2017
Jean-François Renucci
exaly  

Protocole n  11 a la CEDH: preparation a l'entree en vigueur

European Journal of International Law, 1997
exaly  

Décès par intoxication médicamenteuse d’un détenu toxicomane placé sous méthadone : pas de faute de l’administration pénitentiaire selon la CEDH

Santé mentale et Droit
Agnes Bouquin
exaly  

La jurisprudence de la CEDH en matière des soins psychiatriques

Santé mentale et Droit
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Droits de l’homme Jurisprudence de la CEDH

Revue De Science Criminelle Et De Droit Pénal Comparé
Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets
exaly