Environnement politique et réglementaire des pharmacultures au Canada : La contamination pharmaceutique à l’horizon ? [PDF]
, 2009 Depuis les années 1980, le gouvernement canadien a misé sur le développement des biotechnologies dans l’intention de faire du pays un "chef de file" dans ce secteur. Plusieurs programmes ainsi que des mesures réglementaires et financières ont été
Bacon, Marie-Hélène
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Aller au génépi : composer avec des règles pour une cueillette en montagne
Revue de Géographie AlpineLes motivations associées à la cueillette d’espèces végétales sont nombreuses, allant de l’économique au symbolique. Or la vulnérabilité de certaines espèces a conduit à la mise en place de réglementations de ces pratiques de cueillette, avec lesquelles ...
Ninon Fontaine +4 more
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Étude de localisation d'installations de stockage de déchets non dangereux : déterminants des critères d'exclusion et de sélection au regard de la réglementation et des jeux d'acteurs [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2017 Le choix du lieu d'implantation de nouvelles installations de stockage de déchets est souvent source de conflits entre les porteurs des projets et les associations de riverains ou les élus locaux.
VINCENT, Perrine +3 more
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Transboundary Movements of Waste [PDF]
In a stylized model of international trade, a monopolist in the North exports second-hand products to a representative firm in the South to be reused as intermediate goods, with potential trade gains.
Sophie Bernard
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L’approche économique en matière de malhonnêteté et de réglementation financière : le cas des fraudes d’investissement [PDF]
, 2014 Cet article utilise le cadre conceptuel développé en économique pour expliquer les comportements dits malhonnêtes et en minimiser leurs impacts. Ce canevas est appliqué concrètement aux cas des fraudes financières et à l’implantation de mécanismes visant
Bellemare, Guy, Trudel, Yves
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Structured Finance, Risk Management, and the Recent Financial Crisis [PDF]
Structured finance is often mentioned as the main cause of the latest financial crisis. We argue that structured finance per se did not trigger the last financial crisis.
Georges Dionne
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Elaboration d’une réglementation de biosécurité par certains pays en développement: expériences dans la mise en oeuvre du Protocole de Cartagena en Afrique de l'Ouest [PDF]
Law, Environment and Development Journal, 2006 Cet article analyse l'élaboration de législations nationales adaptées et conformes au Protocole de Cartagena en matière de biotechnologie et de biosécurité par certains pays d'Afrique de l'Ouest participant au 'Projet de Développement de Cadre Nationaux ...
Christine Frison & Thomas Joie
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Hydro-political assessment of water governance from the top-down and review of literature on local level institutions and practices in the Volta Basin [PDF]
Water resource management / Governance / River basin development / Water law / Colonialism / Institutions / Social participation / Women / Water ...
Ampomah B. Y. +3 more
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On the origins of a Conflict of Interest in the Mutual Fund Industry [PDF]
Cet article traite des conflits d'intérêts existant entre les investisseurs et leur conseiller financier. Des contributions antérieures ont apporté des éclairages sur cette question en considérant soit les montants investis soit l'horizon d ...
Sébastien M. Lemeunier
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Eléments de réglementation de la publicité en France
Revue des Sciences Humaines, 2015 Forme de création et élément d’une économie libérale, visant à assurer la promotion de produits ou de services pour en susciter l’envie et en accroître la demande et ainsi la commercialisation, la publicité bénéficie des principes essentiels de liberté ...
Emmanuel DERIEUX
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