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Theorie Des Risques En Droit Français: Observations Sur L’application De L’adage Res Perit Debitori
En droit français, la théorie des risques se réfère à la question de savoir si, dans le cadre d’un contrat synallagmatique, le créancier de l’obligation caractéristique du contrat qui s’est éteinte pour cause d’un empêchement fortuit demeure néanmoins tenu d’exécuter sa propre obligation.
Özgün, Çelebi
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Les adages « Res perit debitori », « Res perit creditori » et « Res perit domino »
Patrick Wéry, Wéry, Patrick
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EL RIESGO CONTRACTUAL EN LOS CÓDIGOS CIVIL Y DE COMERCIO COLOMBIANOS. ANÁLISIS DOGMÁTICO DE LA NORMATIVA VIGENTE [PDF]
Toda vez que en Colombia contamos con dos estatutos generales de derecho privado: el Código civil y el Código de comercio, la solución del problema del riesgo contractual debe partir de un análisis diferencial de ambos regímenes normativos.
Carlos Gómez Vásquez
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RISCUL CONTRACTUAL: PRINCIPALELE REPERE CONCEPTULALE
În articol sunt scoase în relief principalele repere conceptuale ce se ataşează problematicii privind riscul contractual. Este fundamentată teza, potrivit căreia riscul apare ca un factor extern care tulbură echilibrul contractual anticipat la momentul ...
USM ADMIN
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The risk theory is inspired by Roman legal maxims which purpose is to determine the legal consequences of non-compliance with the contractual obligation in case of force majeure. Pursuant to the res perit debitori, res perit creditori et res perit domino
Ndordji, Allatan
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International audienceLe transfert des risques dans la vente au consommateur s’opère au moment où le consommateur ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel prend physiquement possession de ces ...
Michel, Claire-Anne
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31 p.En Colombia contamos con dos regímenes generales en materia de derecho privado; siendo el Código Civil y el Código de Comercio, en ambos se plantea el análisis del riesgo contractual, y para observar la solución que le dan estos estatutos debemos ...
Contreras Ospina, José Alberto
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La théorie des risques est un contenant dont le contenu est constitué des maximes d'origine romaine, imaginées pour caractériser les conséquences juridiques de l'inexécution de l'obligation contractuelle due à la survenance de l'événement de force ...
Ndordji, Allatan
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Le transfert des risques dans la vente au consommateur : res perit debitori
2021Le transfert des risques dans la vente au consommateur s’opère au moment où le consommateur ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel prend physiquement possession de ces biens.
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Enxerto autólogo de peritônio-fáscia-músculo, no canal inguinal de ratos
Acta Cirurgica Brasileira, 2005Alcino Lazaro da Silva
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