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La sécurisation des paiements électroniques en droit congolais: analyse critique du cadre normatif et perspectives de réforme [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La digitalisation progressive du secteur financier en République Démocratique du Congo (RDC) a favorisé l’essor des paiements électroniques, portés par les établissements bancaires et les opérateurs de monnaie électronique.1 Cette évolution, soutenue par
Raphael OMATOKO OKONGEMA
doaj  

Responsabilité fiduciaire et investissement financier : comment le monde financier a mobilisé le droit des trusts

open access: yes, 2003
En quoi la responsabilité fiduciaire, héritage de lointaines pratiques de gestion patrimoniale, joue-t-elle un rôle dans la prise de décision des investisseurs institutionnels que sont les grands fonds de pension américains et dans la justification de ...
Montagne, Sabine
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L’éthique dans la conception publicitaire [PDF]

open access: yesRevue de l'UKA
Cet article attire l’attention sur les principes moraux qu’il faut prendre en compte dans la conception des messages publicitaires. Les agissements et les pratiques qui portent atteinte aux normes éthiques en publicité, sont ici critiqués, tout en ...
Isaac TSHINDUMBA TSHIKOTA
doaj  

Responsabilité civile et responsabilité pénale pour dommages boursiers : troublante affaire Kerviel

open access: yes, 2013
actes du colloque intitulé " Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards croisés ", qui s'est tenu, le 22 mars 2013, à la faculté de droit et de science politique de Rennes avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.National
Wester-Ouisse, Véronique
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Responsabilité et sujet : pour une responsabilité personnelle objective

open access: yes, 2002
Defence date: 16 December 2002Supervisor: M.-J. CampanaPDF of thesis uploaded from the Library digitised archive of EUI PhD theses completed between 2013 and 2017L'histoire du droit français de la responsabilité civile est connue : c’est celle d ’un ...
ABOUDRAR, Sophia
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Organisation innovatrice et responsabilité sociale et environnementale [PDF]

open access: yes
La question se pose à la fois du point de vue de l'organisation innovatrice (considérée ici comme un phénomène) et de celui de la responsabilité sociale et environnementale (considérée ici comme « le » motif de l'innovation) qui a fort heureusement été ...
Yvon Pesqueux
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Responsabilité sociale de l'entreprise et gestion des ressources humaines : une revue critique de la littérature

open access: yes, 2005
Cet article a été l'objet d'une communication au IIIème Congrès International de l'ADERSE sur la Responsabilité Sociale des Entreprises, Lyon, 18-19 octobre 2005, voir la notice portant le même titre dans la base ...
Hireche, Loréa, El Mourabet, Bahae
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Responsabilité et cancer

open access: yes
Etude 2.
Julie Daul
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