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TVA sociale et financement de la protection sociale

open access: yes, 2012
Depuis trente ans, la France débat du mode de financement de la protection sociale. Au delà des cotisations sociales attachées à la fonction assurancielle de la Sécurité sociale, le choix s'est d'abord porté sur la fiscalité directe des revenus avec la ...
Monnier, Jean-Marie
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