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À la recherche du principe de sincérité des lois de finances

Revue française de finances publiques, 2022
Pour la première fois, entre 2019 et 2021, deux saisines parlementaires successives du Conseil constitutionnel en matière de loi de finances n’évoquent nullement le principe de sincérité budgétaire.
Chloë Geynet-dussauze
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La non-utilisation des avis du Haut conseil des finances publiques dans le contrôle constitutionnel de la sincérité budgétaire

Revue française de finances publiques, 2022
La création du Haut conseil des finances publiques aurait pu conduire à une révision de l’appréciation de la sincérité budgétaire par le Conseil constitutionnel.
Arthur Gaudin
semanticscholar   +1 more source

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