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Titre VII
Alors que le principe de sincérité, énoncé par le Conseil constitutionnel en 1993 et consacré par la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, a politiquement pris le pas sur les autres principes canoniques du droit budgétaire, il n ...
Emmanuel Giannesini
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Alors que le principe de sincérité, énoncé par le Conseil constitutionnel en 1993 et consacré par la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, a politiquement pris le pas sur les autres principes canoniques du droit budgétaire, il n ...
Emmanuel Giannesini
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La réforme des retraites à l’épreuve de la sincérité de son examen
Le Droit Ouvrier, 2023Nicolas Di Camillo
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Pour une éthique élargie des médias : l’hypothèse de la sincérité
Télévision, 2022Marie-France Chambat-Houillon
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