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LA MODERNISATION DES PRINCIPES BUDGETAIRES
Revue des Etudes Multidisciplinaires en Sciences Economiques et Sociales, 2020 La présentation du budget de l’Etat doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique (l’unité, l’annualité, l’universalité et la spécialité), auxquels il convient d’ajouter les principes de sincérité consacrés par la LOF du 2 juin ...
Ouafaa KHALLOUK
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Les processus d’accommodement religieux et autochtone dans les institutions publiques canadiennes : quelques comparaisons [PDF]
, 2009 Les travaux de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (commission Bouchard-Taylor) ont révélé la crainte qu’ont plusieurs citoyens de l’obligation d’accommodement raisonnable, dont ils ne ...
Grammond, Sébastien, Robitaille, David
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التعيين الإلزامي لمراقب الحسابات كمظهر من مظاهر حكامة شركات المساهمة
Journal d’Economie, de Management, d’Environnement et de Droit, 2018 Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, qui comprennent, de façon indissociable le bilan, le compte de ...
خديجة مضي
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Le modèle communicationnel en science juridique: Habermas et le droit [PDF]
, 1990 Dans cet article, l'auteur se propose d'analyser le modèle communicationnel du philosophe allemand Jürgen Habermas dans l'optique de son application à la science juridique.
Melkevik, Bjarne
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La problématique du contrôle fiscal dans les petites entreprises en République Démocratique du Congo
Revue Congolaise des Sciences et TechnologiesLe système fiscal congolais est déclaratif auto liquidatif, c’est-à-dire que le contribuable déclare librement son revenu imposable et paie le montant dû.
Daudet Lilanga Sombola +4 more
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Critiques de trois arguments justifiant les lois sur le financement de la vie politique
, 2004 Cet article soutient que les lois sur le financement de la vie politique en France sont fondées sur de mauvais arguments. Il soutient que la corruption ne s'explique pas par l'absence de lois sur le financement de la vie politique mais par la valeur des ...
Facchini, François
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Sincere critique in Israeli filmmaking
Journal of the Royal Anthropological Institute, Volume 31, Issue 2, Page 531-548, June 2025.Abstract This article investigates an increasingly observable yet insufficiently studied phenomenon: the emphasis placed by artists on personal experience as the most legitimate inspiration for art. To this end, I introduce the term ‘sincere realism’ to describe an emerging form of personal cinema in Israel, illustrating how sincerity has evolved into ...
Maayan Cohen
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‘La Chambre’ : un flirt avec la folie
Relief: Revue Électronique de Littérature Francaise, 2007 Dans la nouvelle ‘La Chambre’ qui fait partie du recueil Le Mur (1939), Sartre s’interroge sur une question actuelle à l’époque, à savoir le dilemme si oui ou non la démence est une attitude existentielle authentique.
Els Jongeneel
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Gouvernance d’entreprise post Enron Le risque business comme nouvelle approche de l’audit
دراسات العدد الاقتصادي, 2016 Notre objectif à travers ce papier est de mettre en valeur la stratégie d’audit comme un outil primordiale, afin de parvenir à une gouvernance d’entreprise pérenne, surtout après les scandales (Enron, Worldcom, Parmalat…) qui ont secoué le monde des ...
Nasreddine AISSAOUI
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L'adaptation de la comptabilité publique à l'exigence de sincérité [PDF]
, 2010 Cahier de recherche n° 2010-12 E2C'est la loi organique n°2001-692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances qui a introduit la notion de sincérité des comptes publics, à la fois pour le budget et pour la comptabilité de l'Etat.
Calvi-Reveyron, M.
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