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La responsabilité du commissaire aux comptes pour manquement à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant social" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-12.045)

open access: yes, 2021
A manqué à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant social de la société dont il contrôle les comptes et commis une négligence fautive engageant sa responsabilité à l’égard de cette dernière, le commissaire ...
Gibirila, Deen
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Symposium — "La dramatique conciliaire, coups de théâtre, tactique et sincérité des convictions dans les débats conciliaires de l’Antiquité à Vatican II"

open access: yes, 2013
15-17 mai 2013 Symposium international La dramatique conciliaire, coups de théâtre, tactique et sincérité des convictions dans les débats conciliaires de l’Antiquité à Vatican II ...
IRHiS1
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DE LA SINCÉRITÉ AU DISCERNEMENT : « PARLER -ÉCOUTER -COMPRENDRE »

open access: yes, 2015
TEXTE DANS OUVRAGE COLLECTIFLes paroles fortes, remontrances et rappels à l'ordre comme formes d'usages d'actes directs ou indirects de langage dénotant l'existence d'un pouvoir exercé par un membre du social ne produisent pas toujours chez le jeune ...
Wadrawane, Wayuone, Eddy
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Un nouveau départ pour le principe de sincérité des lois de finances ?

open access: yes, 2013
International audiencePrès de vingt ans après son apparition, le principe de sincérité des lois de finances reste marqué par les garanties trop timides que lui réserve le Conseil constitutionnel.
Barque, François
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Management of arterial hypertension in Cotonou city, Benin: general practitioners' knowledge, attitudes and practice. [PDF]

open access: yesCardiovasc J Afr, 2016
Houenassi MD   +10 more
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