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Canadian Public Administration, Volume 68, Issue 3, Page 556-572, September 2025.Abstract This article examines the implementation of Bill C‐92: An Act Respecting First Nations, Inuit and Métis Children, Youth and Families, which affirms the inherent right of Indigenous Peoples to self‐govern in child and family services. Through qualitative analysis of 11 First Nations laws enacted between 2021 and 2024, the study explores how ...
Mason Ducharme, Nathan Oakes, Anna Soer
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Le concept de système juridique et l’argumentation de la Cour de justice de l’Union européenne [PDF]
, 2017 Defence date: 11 October 2017Examining Board: Professeur Giovanni Sartor, European University Institute (Directeur de thèse); Professeur Loïc Azoulai, Sciences Po Paris; Professeur Pierre Brunet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Professeur Giulio ...
LANDAIS, Guillaume
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Polyphonie narrative et heuristique dans L’Erreur de Cecil Saint‐Laurent
Orbis Litterarum, Volume 80, Issue 3, Page 239-268, June 2025.Résumé Dans cette étude, nous focaliserons notre attention sur deux éléments qui nous semblent essentiels dans le roman L’Erreur de Cecil Saint‐Laurent : le jeu des points de vue narratifs et le processus heuristique. Aussi, d’une part, et au niveau de la diégèse, nous pencherons‐nous sur la transgression des niveaux narratifs.
Daniela Ventura
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Résilience juridique et santé : pour une réponse à la vulnérabilité du système de santé [PDF]
, 2021 Dans la sphère du droit et des questions juridiques touchant au domaine de la santé, la résilience juridique est l’importance accordée aux effets des « perturbations » [du processus judiciaire] sur le fonctionnement des systèmes reliés à la victime ...
Sourzat, Lucie
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Problématique des hétéronymes dans la traduction juridique : la technologie est-elle un outil d’aide ou outil de traduction ? [PDF]
Transcultural Journal of Humanities and Social SciencesLes difficultés que doit surmonter un traducteur sont souvent des défis lexicologiques, syntaxiques et phraséologiques. Franchir ces obstacles s’avère plus difficile lorsqu’il s’agit d’un texte spécialisé qui se caractérise par un langage fort ...
Rabab Kandil
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The Impact of Institutional and Financial Constraints on Party Behaviour in Local Politics
Swiss Political Science Review, Volume 31, Issue 2, Page 287-306, June 2025.Abstract Political parties are not free to choose which issues to focus on in parliament. At the national level, it is mostly economic and societal problem pressures which impact parties' issue attention. In this paper, we argue that at lower levels of multilevel governance systems, parties are additionally limited by institutional and financial ...
Martin Gross +3 more
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LA DYSTOCIE, UN DEFI MAJEUR EN OBSTETRIQUE ET SES IMPLICATIONS JURIDIQUES : ETUDE DE CAS DANS LA VILLE DE BANDUNDU (RDC) [PDF]
ZiglôbithaRésumé : Cet article traite de la dystocie, comme une complication obstétricale majeure, particulièrement préoccupante dans les contextes à faibles ressources comme la ville de Bandundu (RDC).
AMBELA ELOWA Rachel, NGANDU WAKABEYA Milfy & KABEYA LOBO Richard
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Le système juridique de l'Organisation de l'Unité Africaine
, 1971 Borella François. Le système juridique de l'Organisation de l'Unité Africaine. In: Annuaire français de droit international, volume 17, 1971. pp.
Borella, François
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ÎNVĂŢĂMÂNTUL JURIDIC ÎN CONTEXT INTEGRAŢIONIST EUROPEAN
EIRP Proceedings, 2006 Le principe fondamental et la direction prioritaire de l’enseignement universitaire de la République de Moldovie c’est (devrait être) la réintégration dans le concept et le système éducationnel universitaire européen.
Andrei Smochina
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Porządkowanie prawa w Drugiej Rzeczypospolitej: Komisja Kodyfikacyjna i Rada Prawnicza
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1999 Surle territoire de la Pologne ressuscitée en 1918 les systèmes juridique des Etats copartageants restaient toujours en vigueur. Pour les autorités de l’Etat' de l’époque le problème de la régularisation du droit devint l'une des questions les plus ...
Mariusz Mohyluk
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