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Fichier TES : Le conseil d'Etat donne son feu vert au fichage biométrique de 67 millions de français.

open access: yesRevue des droits de l'homme, 2018
Par un arret du 18 octobre 2018, le conseil d’Etat a valide la creation par l'Etat francais d'une base de donnee biometrique, intitulee “Titres electroniques securises” et instaure par le decret n° 2016-1480 du 28 octobre 2016 autorisant la creation d'un
J. Foegle
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Légalité du passeport biométrique et de la base de données centralisée « TES » à l’exception de la collecte de six empreintes digitales [PDF]

open access: yes, 2021
     Dans un arrêt d’Assemblée, le Conseil d’Etat a confirmé, pour l’essentiel, la légalité du décret du 30 avril 2008 prévoyant d’une part la biométrisation du passeport français par le recueil de l’image numérisée du visage ainsi que d’empreintes ...
Slama, Serge
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Généralités syntaxiques des titres sportifs dans des journaux en ligne

open access: yes, 2017
espanolDans cet article, nous nous proposons d’exposer les traits syntaxiques les plus caracteristiques des titres sportifs de six journaux dans leur version electronique.
S. Ramírez
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La preuve de l’acte juridique électronique – Une nouvelle illustration de l’inconséquence du droit devant la modernité technologique [PDF]

open access: yes, 2012
International audienceLes preuves électroniques des actes juridiques entrent dans l’arène du droit par la grande porte, spécialement sous l’effet du principe de non-discrimination soutenu par la CNUDCI.
Barraud, Boris
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La dématérialisation des moyens de paiement dans le système bancaire algérien [PDF]

open access: yes, 2022
89 p.:ill;30cm.(+cd)De l'indépendance à nos jours, le système bancaire algérien a fait l'objet de réformes. Le projet de modernisation des systèmes de paiement (ATCI) est l'un des plus grands projets de ces réformes, assurant la traçabilité des ...
Annane, Imane, Mehdi, Wassim
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Face aux délocalisations, quelle politique économique en France ? [PDF]

open access: yes, 1994
L’impact des délocalisations des activités productives sur l’emploi des pays du Nord est revenu au cœur du débat de politique économique en 2004, en France comme en Europe.
Mathieu, Catherine, Sterdyniak, Henri
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La stabilité du marché financier face au blanchiment de capitaux [PDF]

open access: yes, 2023
Depuis les années quatre-vingt-dix, les administrations de lutte contre le blanchiment de capitaux avaient comme mission de repérer les criminels et confisquer les produits provenant des opérations de crimes. Mais avec le développement de nouveaux moyens
BENNIS, Laila, LAMRANI , Karima
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Mécanismes de social engineering (phishing): étude technique et économique [PDF]

open access: yes, 2016
Les escroqueries sur internet sont nombreuses et variées. Toute personne est susceptible d’être la cible d’une attaque lors d’une navigation sur le net. De plus en plus d’escrocs n’hésitent pas à recourir au Social Engineering comme levier pour acquérir ...
Billard, David, Deuss, Kelvin
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Guide des bonnes pratiques relatives à la mise en valeur des e-books: le cas des bibliothèques scientifiques à travers l'exemple de la Bibliothèque Universitaire de Médecine au CHUV [PDF]

open access: yes, 2016
Ce mandat a été réalisé pour la Bibliothèque Universitaire de Médecine au CHUV de Lausanne. Confrontée au développement de sa collection d’e-books, la direction de la BIUM s’est posée la question de la valorisation de ces nouveaux services pour les ...
Besse, Camille, Pouchot, Stéphanie
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Titres électroniques sécurisés : la centralisation des données biométriques est-elle vraiment inévitable ? Analyse comparative de quelques architectures [PDF]

open access: yes, 2017
Le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un fichier centralisé de « titres électroniques sécurisés » (TES) a suscité un certain nombre d’interrogations et d’inquiétudes.
Castelluccia, Claude   +1 more
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