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Annuaire des collectivités locales, 2006
Coudevylle Andrée. XI. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 523-526.
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Coudevylle Andrée. XI. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 523-526.
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Droit et gestion des collectivités territoriales, 2008
Coudevylle Andrée. IX. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 459-464.
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Coudevylle Andrée. IX. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 459-464.
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1993
Pelletier André. La Civilisation gallo-romaine de A à Z. Lyon : Les Presses Universitaires de Lyon, 1993. p. 211. (Galliæ Civitates)
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Pelletier André. La Civilisation gallo-romaine de A à Z. Lyon : Les Presses Universitaires de Lyon, 1993. p. 211. (Galliæ Civitates)
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Droit et gestion des collectivités territoriales, 2010
Dyssli Bernard. XI. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 629-634.
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Dyssli Bernard. XI. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 629-634.
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2014
(CE 11 juin 2014, n° 360135, Devarocle (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 1233)
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(CE 11 juin 2014, n° 360135, Devarocle (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 1233)
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