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Aspectos de los derechos de propiedad intelectual relacionados con el comercio (ADPIC)

Informe Anual, 2015
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L'accord sur les ADPIC : les perspectives du droit vietnamien de la propriété intellectuelle

, 2014
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l’individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une certaine période.
T. Pham
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Aspectos de los derechos de propiedad intelectual relacionados con el comercio (ADPIC)

Informe Anual, 2010
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Aspectos de los derechos de propiedad intelectual relacionados con el comercio (ADPIC)

Informe Anual, 2014
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Aspectos de los derechos de propiedad intelectual relacionados con el comercio (ADPIC)

Informe Anual, 2012
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Aspectos de los derechos de propiedad intelectual relacionados con el comercio (ADPIC)

Informe Anual, 2013
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L’accès aux médicaments brevetés en Afrique subsaharienne : les enjeux autour de la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC

La présente thèse qui porte sur l’accès aux médicaments brevetés en Afrique subsaharienne s’est focalisée sur les nouveaux enjeux autour de la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC dans cette région du monde à travers l’instrument principal qu’est l ...
Wantinèki Diane Konassande
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Incidences de l'Accord sur les ADPIC sur les traités administrés par l'OMPI.

1996
Les 73 articles de I'Accord sur les ADPIC sont abordés un par un dans la présente étude. Lorsqu'un article a des "incidences" sur un traité administré par l'OMPI, il est plus longuement analysé et toute modification possible des obligations incombant à un État est signalée.
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Les Accords ADPIC-TRIPs de l'OMC et le droit communautaire

2001
(CJCE 14 déc. 2000, aff. jointes, RTD com. 2001.562, obs. M. Luby)
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Propriété intellectuelle : l'agriculture en première ligne avec l'accord ADPIC

2001
L'accord ADPIC, accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS en anglais, Trade related intellectual property rights) a été signé comme un "paquet" de l'accord de Marrakech du 15 avril 1994 clôturant l'Uruguay Round.
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