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L’accès aux médicaments brevetés en Afrique subsaharienne : les enjeux autour de la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC

La présente thèse qui porte sur l’accès aux médicaments brevetés en Afrique subsaharienne s’est focalisée sur les nouveaux enjeux autour de la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC dans cette région du monde à travers l’instrument principal qu’est l ...
Wantinèki Diane Konassande
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Patentes farmacéuticas y su relación con los acuerdos ADPIC

2020
Grado en ...
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L'Accord ADPIC (TRIPs) et les droits d'auteur

1997
info:eu-repo/semantics ...
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Propriété intellectuelle : l'agriculture en première ligne avec l'accord ADPIC

2001
L'accord ADPIC, accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS en anglais, Trade related intellectual property rights) a été signé comme un "paquet" de l'accord de Marrakech du 15 avril 1994 clôturant l'Uruguay Round.
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Incidences de l'Accord sur les ADPIC sur les traités administrés par l'OMPI.

1996
Les 73 articles de I'Accord sur les ADPIC sont abordés un par un dans la présente étude. Lorsqu'un article a des "incidences" sur un traité administré par l'OMPI, il est plus longuement analysé et toute modification possible des obligations incombant à un État est signalée.
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Les Accords ADPIC-TRIPs de l'OMC et le droit communautaire

2001
(CJCE 14 déc. 2000, aff. jointes, RTD com. 2001.562, obs. M. Luby)
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L’Acte Matériel de la Contrefaçon de Brevet d’Invention Lecture à la Lumière de la Loi 17-97 Relative à la Protection de la Propriété Industrielle et de l’Accord sur les (ADPIC)

المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, 2019
Hanane Nahid
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El ADPIC: ¿un camino hacia el desarrollo?

2011
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LA PATENTE BIOTECNOLÓGICA EN EL ADPIC

2014
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Apuntes sobre la integración de los derechos de propiedad intelectual en la agenda comercial en los ámbitos multilateral, regional y bilateral: ADPIC y ADPIC plus

A pesar de la retórica del liberalismo, la política comercial de Estados Unidos está orientada al nacionalismo económico, al proteger a ciertos sectores tecnológicos industriales —fenómeno iniciado en la década de los ochenta, denunciado oportunamente por Gilpin (1987)—.
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