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Propriété intellectuelle : l'agriculture en première ligne avec l'accord ADPIC

2001
L'accord ADPIC, accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS en anglais, Trade related intellectual property rights) a été signé comme un "paquet" de l'accord de Marrakech du 15 avril 1994 clôturant l'Uruguay Round.
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Incidences de l'Accord sur les ADPIC sur les traités administrés par l'OMPI.

1996
Les 73 articles de I'Accord sur les ADPIC sont abordés un par un dans la présente étude. Lorsqu'un article a des "incidences" sur un traité administré par l'OMPI, il est plus longuement analysé et toute modification possible des obligations incombant à un État est signalée.
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