Avocat un jour, avocat toujours ?
Recherches Sociologiques et Anthropologiques, 2017 The authors are interested in bifurcations in an established profession : lawyers. Through a qualitative sociological investigation and in highlighting the elements char- acteristic of this profession, the article shows that changes in professional paths
Claire Dupuis-Surpas, Olivier Cléach
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Modificări la codul de procedură penală: asistența juridică obligatorie în procesul penal [PDF]
Revista Institutului Naţional de Justiţie, 2023 Protecția drepturilor și libertăților fundamentale ale omului este o funcție esențială a statului. Pentru a asigura apărarea acestor drepturi, statul a creat un sistem complex de măsuri de supraveghere și control, apărare juridică și protecție procesuală.
Suhov Vadim
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L'interface du politique et du juridique dans les jugements de la Cour suprême des États-Unis Mémoire de maîtrise soutenu à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne [PDF]
Al-Mağallaẗ Al-Dawliyyaẗ Lil Fiqh wa Al-Qaḍā' wa Al-Tašrīʿ, 2021 Le sujet que je traiterai concerne la relation entre la justice et les choix ou les préférences politiques et l’influence de ces derniers sur le travail des (Justices) de la Cour suprême des États-Unis.
Ezzat Nouman
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Dreptul Algoritmic // Algorithmic Law
Analele Ştiinţifice ale Universităţii "Al.I. Cuza" din Iaşi. Ştiinţe Juridice, 2021 The law is a set of rules of social coexistence, so it is natural to ask ourselves whether legal rules can be “translated” into a programming language that provides the algorithmic solution to a legal problem. “If” the answer is positive, “then” what are
Silvia Uscov
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RESPONSABILITATEA EXTINSĂ A PRODUCĂTORULUI ÎN CONTEXTUL MECANISMULUI DE GESTIONARE A DEȘEURILOR, PREVĂZUT ÎN LEGISLAȚIA REPUBLICII MOLDOVA [PDF]
Revista Naţională de Drept, 2020 Actualmente, la nivel global, toate sistemele de management al deșeurilor se ghidează după principiul „poluatorul plătește”. Tranziția de la acest principiu către zona managementului deșeurilor a fost făcută de către Uniunea Europeană, în urmă cu 40 de ...
Igor ȘEREMET
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DE LA JURIDICTIONNALISATION DES ACTES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EN TEMPS NORMAL ET PENDANT LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES EN DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 La problématique de l’encadrement juridictionnel des actes du Président de la République revêt une actualité croissante . Elle constitue l'une des questions les plus contemporaines de la théorie constitutionnelle.
Stev SAMIBWA TAVALER +2 more
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Modalités de licenciement des délègues à la représentation du personnel dans les entreprises ou établissement de toute nature [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Actuellement nous constatons dans la pratique judiciaire de notre Pays, un nombre important des actions initiées par les employeurs à charge de leurs employés – délégués syndicaux.
Yves MANZILA NGONGO KAHUM +1 more
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Comparative Cultural Studies, 2020 La crise sanitaire actuelle nous porte à reconsidérer la situation de nos territoires, et de certains petits territoires insulaires enfermés dans la dépendance économique à l’égard de l’extérieur, notamment.
Catalina Maroselli Matteoli
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LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE EST-ELLE POSSIBLE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS ? NOTRE RÉACTION À LA THÈSE DÉVELOPPÉE PAR LE PROFESSEUR KIFWABALA TEKILAZAYA [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 En date du 18 décembre 2020, la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a rendu un arrêt, sous RCA 11792 par lequel elle rejette la revendication - de la propriété immobilière - formulée par une des parties au procès qui fondait ses droits, entre autres, sur sa ...
Rémy KASHAMA TSHIKONDO
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Formation continue obligatoire et modalités de la formation à distance destinée aux juristes
Médiations & Médiatisations, 2019 Un article paru en 2017 dans la Revue du Barreau canadien remet en question l'exigence d'un nombre d'heures obligatoires pour la formation continue des professionnels, et suggère en échange une approche dite « réflexive du perfectionnement des ...
Pierre J.Y. Gagnon
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