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Six années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non V.I.H.

open access: yes, 1996
La découverte d'une contamination spécifique par le virus de l'immunodéficience humaine due aux produits transfusionnels a contribué à mettre en évidence une partie jusque' alors négligée de l'activité médicale, celle qui consiste à administrer des ...
Bedu, Christophe   +2 more
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SYSTÉMATISATION DE L’INTERVENTION ÉTATIQUE DANS LA LIQUIDATION SUCCESSORALE. UNE SOURCE DES RESSOURCES LAISSÉE POUR COMPTE [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
En matière successorale, plusieurs choses se passent en République démocratique du Congo comme s’il n’existait aucune loi en la matière. La liquidation, voire le partage de la succession sont souvent laissés à l’arbitraire de plus forts d’entre les ...
William KABEYA BADIAMBUJI
doaj  

Mesures spéciales Covid-19. [PDF]

open access: yesRev Francoph Lab, 2020
Guez G.
europepmc   +1 more source

L'organisation de la profession d'avocat en Tunisie : du modèle français et de son adaptation aux contextes colonial et post-colonial

open access: yes, 2015
International audienceDans le contexte tunisien qui a vu succéder l’État autoritaire à l’État colonial, les gouvernants ont joué un rôle fondamental dans la structuration sociale de la profession d’avocat.
Gobe, Eric
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De l'inflexion des normes temporelles à la redéfinition de 'l'éthos professionnel'. L'exemple des femmes dans les professions libérales en France [PDF]

open access: yes, 2008
Ce texte vise à rendre compte de l'expérience des femmes exerçant leur activité dans trois groupes professionnels : les médecins, les avocat∙e*s et les architectes.
Lapeyre, Nathalie
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Importanţa procedurii prealabile în litigiile de contencios administrativ derulate conform Noului Cod de Procedură Civilă

open access: yesRevista Transilvană de Ştiinţe Administrative, 2012
The New Civil Procedure Code brings forward major changes regarding the carrying-out of the civil trial, reestablishing the active role of the judge and, simultaneously, increasing the role of the claimant/ defendant and implicitly, that of the barrister.
Mircea URSUŢA
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Charles Nuitter : des scènes parisiennes à la bibliothèque de l\u27Opéra [PDF]

open access: yes
Intervention au colloque sur "L\u27histoire des bibliothécaires" organisé par le Centre de recherche en histoire du livre à la Bibliothèque municipale de Lyon du 27 au 29 novembre 2003.
Gressel, Valérie
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