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Onorariile administratorului autorizat din Republica Moldova în contextul actelor EMISE de către Curtea Constituțională [PDF]

Revista Naţională de Drept, 2020
Prezentul articol constituie o cercetare științifică nouă și actuală, prin care se argumentează impactul negativ asupra onorariilor administratorului autorizat, ce a apărut în urma exercitării controlului constituționalității prevederilor art. 32 alin. 2)
Marian NICOLAE
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L'enfant dont la garde est contestée : sa place dans le processus de décision [PDF]

, 1996
Dans la foulée du développement de la théorie des droits au XXe siècle, plusieurs déclarations, pactes et conventions concernant les droits des enfants sont adoptés au niveau international. Au Canada et au Québec, la notion d'intérêt de l'enfant, bientôt
Joyal, Renée
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La Cour pénale internationale, une juridiction pour les victimes ?

Criminologie, 2011
Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique de plénipotentiaires adopta à Rome le Statut de la Cour pénale internationale. Quand les délégués se levèrent spontanément pour applaudir la réalisation d’un projet vieux d’un demi-siècle, les représentants ...
Luc Walleyn
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INTERPRETAREA CONSTITUȚIEI: ÎNTRE NECESITATE, LIMITE ȘI RISCURI [PDF]

Revista Naţională de Drept, 2020
Articolul cuprinde o analiză teoretico-empirică a problemei interpretării Constituției în baza doctrinei, legislației și a jurisprudenței Curții Constituționale a Republicii Moldova, în vederea elucidării necesității acesteia și argumentării caracterului
Irina IACUB
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Le conservateur des titres immobiliers et la demande de mutation après un jugement de confiscation d’un bien immobilier [PDF]

Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023
Dans ce modeste travail, il s’est agi de savoir si ,en droit congolais, en présence d’un jugement pénal ordonnant la confiscation d’un immeuble couvert par un certificat d’enregistrement ou même un contrat de location avec option d’une concession, le ...
Cadet NKAMBA KABAMBI
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RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA POSTURE ACTUELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : UNE JURIDICTION INSTRUMENTALISÉE ET SUBORDONNÉE AU POUVOIR EXÉCUTIF ? [PDF]

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
La présente étude autour de la posture actuelle de la Cour constitutionnelle de la RDC nous offre un prétexte pour voir dans la réalité le degré de rigueur et d’impartialité des magistrats qui la composent dans la réception de différentes requêtes qui ...
Stev SAMIBWA TAVALER
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Représenter la représentation : les assemblées de l’Antiquité, miroirs de la Révolution à la scène

Revue Italienne d'Etudes Françaises
The presence of Antiquity in the political imagination of the Revolution found a powerful vector on the theatre stage, where Greek and Roman subjects resonated with the exaltation of patriotic and republican heroism.
Éric Avocat
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L’impact de la COVID‐19 sur l’expérience client en magasin

Canadian Journal of Administrative Sciences / Revue Canadienne des Sciences de l'Administration, Volume 43, Issue 1, March 2026.
ABSTRACT Customer experience, a key concept in marketing, consists of five dimensions (sensory, emotional, cognitive, behavioural and social) that can allow consumers to have a unique and pleasant experience. However, the COVID‐19 pandemic has significantly altered these dimensions and thus transformed the consumer's in‐store experience.
Samantha Langis, Isabelle Brun
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La filière de l’avocat dans l’Axarquía (Andalousie) : opportunités de marché, recompositions spatiales et enjeux de durabilité

EchoGéo
Berceau historique de la production d’avocats en Europe, la comarca de l’Axarquía en est devenue aujourd’hui la première région productrice grâce notamment à des conditions climatiques propices et à la construction d’une filière reposant sur de puissants
Olivier Ballesta, Lucie Drevet-Démettre
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La bonne gouvernance comme modèle de gestion. De la performance au déficit budgétaire de l’exercice 2021 en RD. Congo [PDF]

Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022
L’inclusion de la bonne gouvernance traduit l’idée généralement acceptée que la qualité de la gouvernance influe sur les perspectives de croissance et l’évolution de la pauvreté dans un pays et qu’à ce titre, c’est un élément central des objectifs de ...
Christian MUKENDI TSHIKUNA, Guy KABOMBO MUADIAMVITA   +1 more
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