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Année 2020 : le monde « constellaire » des avocats

, 2020
François Saint-Pierre
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À crime égal, traitement judiciaire inégal : les parcours judiciaires de personnes en situation d’itinérance poursuivies en vertu du Code criminel à Montréal, de l’arrestation au verdict

Criminologie
Cet article est tiré d’une recherche quantitative examinant si, à infractions égales ou comparables, les personnes en situation d’itinérance (PSI) poursuivies en vertu du Code criminel à Montréal entre 2013 et 2018 font l’objet de traitements judiciaires
Donald Tremblay, Paul Eid
doaj   +1 more source

Avocat

, 2000
Cette fiche produit fournit les données de production, des exportations et importations mondiales d'avocats en 1998 et 1999, les chiffres des importations d'avocats dans l'Union Européenne de 1990 à 1998, le cours de l'avocat au stade de gros et les données de production, d'exportations et d'importations d'avocats des Etats ...
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Il rischio di responsabilità penale dell'avvocato di-fensore che sporge denuncia

sui-generis
Gli autori si interrogano sui limiti posti dalla legislazione penale all'azione dell'avvocato difensore, con particolare attenzione alla fattispecie di denuncia mendace.
Jana, Dimitri Gaffuri
doaj   +1 more source

Mecanismul impozitării veniturilor obținute din exercitarea profesiei de avocat [PDF]

, 2021
Lucian Cernușca, Vanina Adoriana Trifan
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MELLOR, Alec, avocat à la Cour de Paris, Histoire de l’anticléricalisme français. Tours, Mame, 1966. Bibliogr., index, avant-propos. 22 cm. 496 p. [PDF]

, 1967
Alfred Lamontagne
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Décisions du juge des mines du Québec 1967-1972, par Jean-Paul Lacasse, avocat, Minebec, Sainte-Foy, Québec, 1973. [PDF]

, 1973
B. J.-C.
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SYSTÉMATISATION DE L’INTERVENTION ÉTATIQUE DANS LA LIQUIDATION SUCCESSORALE. UNE SOURCE DES RESSOURCES LAISSÉE POUR COMPTE [PDF]

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
En matière successorale, plusieurs choses se passent en République démocratique du Congo comme s’il n’existait aucune loi en la matière. La liquidation, voire le partage de la succession sont souvent laissés à l’arbitraire de plus forts d’entre les ...
William KABEYA BADIAMBUJI
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Les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires : point de vue d’un avocat publiciste

, 2021
Guillaume Lazzarin
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Une procuration de Jeanne d’Albret, reine de Navarre, pour Bertrand de La Vie, avocat au parlement de Bordeaux (Vendôme, 16 mars 1565)

, 2019
Dénes Harai
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