Observation of Saharan Territorial Structures and Dynamics. [PDF]
, 2007 International audienceThe authors deal with the best way to tackle the problem of mutations that affect Saharan spaces (environmental, economics) and their consequences on different scales.
Avocat, Hélène +2 more
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LES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS DANS LA FAMILLE RECOMPOSÉE À LA LUMIÈRE DU DROIT CONGOLAIS ET DU DROIT FRANÇAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La famille recomposée n’est pas particulièrement prise en compte par le droit patrimonial congolais. La famille recomposée est complexe car elle réunit de membres d’autres familles. La place de chacun de ses nouveaux membres et de leurs droits respectifs
Ferdinand MENDJOLEMBA TOKEMBE
doaj
EGALITE HOMME-FEMME DANS LES CONSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 1908 A 2011 : QUELLE LECTURE ? [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 De tout temps, la constitution représente les aspirations profondes d’une nation. Elle manifeste les défis à relever, en passant en revue les réalités du moment afin de se projeter dans un avenir radieux pour les intérêts du peuple au nom de qui le ...
NKANKA NTUMBA
doaj
, 2008 International audienceLes modes de consommation énergétique actuels, caractérisés par la prévalence des énergies fossiles [IEA, 2007] tendent à être remis en question, tant pour des raisons économiques, qu'environnementales ou politiques.
Avocat, Hélène
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In search of foreign influences, other than French, in nineteenth-century Belgian court decisions [PDF]
, 2010 In many senses, nineteenth-century Belgium can be considered to be a 'legal province' of Belgium. In the tradition of the exegetical school, legislation is the one and only formal source of law for judicial decisions.
Martyn, Georges
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L’impact de la réforme de la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant code de la famille relativement à la notion du ménage et de l’autorisation maritale au regard des cultures, traditions et mentalité congolaises du mariage et de la famille [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Une réforme digne de ce nom n’a pour objectif que d’apporter des réponses adéquates aux aspirations sociales de la population concernée en s’abstenant à des considérations simplistes, car la vie de la famille et du mariage est largement régie par les ...
Richard MUKWALA MUZAMA +1 more
doaj
La filière bois-énergie en Franche-Comté: état des lieux et mutations
, 2010 Région forestière par excellence avec un taux de boisement supérieur à 42 %, la Franche-Comté est également pionnière dans le domaine du bois-énergie avec plus de 400 chaufferies et une émergence régulière de projets nouveaux dans les secteurs industriel
Avocat, Hélène, Goutaland, Sophie
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Typologie des noms communs de personne et féminisation linguistique [PDF]
, 2001 Pour l’Académie française, le genre masculin, non-marqué, représenterait à lui seul les deux genres, alors que la marque du féminin serait privative et entraînerait une limitation dont le masculin est exempt, instituant chez les êtres animés une ...
Larivière, Louise-L.
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LA PORTÉE DU PRINCIPE DU NON-REFOULEMENT EN DROIT INTERNATIONAL [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Le principe du non-refoulement qui permet de garantir un accès effectif aux procédures d’asile est consacré par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, repris par le Protocole de New York de 1967 et par d’autres instruments ...
Jean-Pierre MUNZONGO MUNYAMA
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Les articles 8, 9 et 10 de la Charte canadienne des droits et libertés [PDF]
, 1984 Legal rights protected under sections 8, 9 and 10 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms are the subject of this article. Section 8 affords protection against unreasonable search or seizure; there was no similar provision under the Canadian Bill ...
Choquette, Marie
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