Le Nouveau contrat pour l’école [PDF]
Revue Internationale d’Éducation de Sèvres, 1996 Dans le cadre du Nouveau contrat pour l’école mis en place par le ministère de l’Éducation nationale en France, une mesure novatrice et ambitieuse renforce la politique d’enseignement des langues étrangères à l’école élémentaire, en développant une ...
Marcel Duhamel
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De la résiliation d’office du contrat de location en droit congolais
KAS African Law Study Library, 2022 Toute personne aspire à devenir propriétaire de terre. Celle-ci constitue une richesse irréfragable. Mais en République démocratique du Congo, la terre, c’est-à-dire le sol et le sous-sol étant la propriété exclusive de l’Etat congolais par la volonté de
Michel Muntasomo Kaling
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Les documents de transport de marchandises par route à l’épreuve du droit OHADA [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le contrat de transport de marchandises est juridiquement formé dès l’échange des consentements entre le transporteur et l’expéditeur et sa validité est subordonnée à l’établissement d’un écrit ou d’un document.
Elie NGUEJI NGUEJI
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Problématique des droits et obligations communes des parties dans un contrat de transport de marchandises par route en droit congolais harmonisé [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le contrat de transport de marchandises par route fait naître à charge de chaque partie des droits et obligations réciproques. Les droits reconnus à l’expéditeur de marchandises sont spécifiques, et donc différents de ceux reconnus au transporteur et au ...
Elie NGUEJI NGUEJI
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LA FAUTE LOURDE COMME MOTIF VALABLE DE RÉSILIATION UNILATÉRALE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Au terme de l’analyse de la problématique de la faute lourde comme motif valable de résiliation unilatérale du contrat de travail en droit congolais, nous avons retenu que la loi ne définit pas clairement la faute lourde.
Ignace MUAMBA MUAMBA
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La sous-traitance et ses effetsen République Démocratique du Congo
Revue Congolaise des Sciences et Technologies, 2023 En promulguant la loi n° 17/001 du 18 février 2017 ainsi que les dispositions complémentaires, le législateur congolais cherche à travers cette loi à promouvoir les petites et moyennes entreprises congolaises.
Steve Nguvulu Lufuma +2 more
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L’analyse des passions dans la dissolution du corps politique : Spinoza et Hobbes
Astérion, 2005 The contractualist theories of the Classical Age are grounded on the conception of a state of nature which becomes, because of its internal contradictions, a state of war to which the only remedy is a rational artifice : the pact.
Julie Saada-Gendron
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L’apport de la libéralisation du secteur des assurances en RD Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 La libéralisation du secteur des assurances, thème au centre de cette réflexion, nous pousse à affirmer que laisser libre cours à l’initiative privée dans tous les domaines économiques de la vie d’une nation, a toujours été l’une des voies-clé de l ...
Edo BIFUMU MAFUTAMINGI +2 more
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L’introduction de la nullité conventionnelle en droit Congolais : Solution aux aléas des procédures judiciaires [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 L’article 8 du code civil livre III (décret du 30 juillet 1888) exige quatre conditions cumulatives pour la formation et la validité des contrats, à savoir : le consentement des parties ; leur capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière
Léché ILUNGA WA ILUNGA
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LA SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION DANS L’ESPACE OHADA À L’ÉPREUVE DE LA LUTTE CONTRE L’ÉCONOMIE INFORMELLE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 De toute évidence, la lutte contre le secteur informel en RDC constitue l'un des facteurs de la dynamisation de l'économie nationale. Cette lutte nécessite que les mesures idoines soient prises, entre autres l'engorgement de tous les canaux de ...
Freddy BONZEKE ILIKI
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