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Contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2008-4. pp. 537-538.
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Contrat, contrat social et contrat psychologique
MasterAprès une introduction qui positionne la notion de contrat, ce texte est organisé de la manière suivante : quelques précisions sur la notion de contrat ; la notion d'agence ; Don, échange et association (le don comme dépassement de l'échange et de ...
Pesqueux, Yvon
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Le contrat de réalisation et de production audiovisuelle en droit portugais et en droit marocain
Les lois portugaise et marocaine consacrent la copaternité des oeuvres audiovisuelles : celle des auteurs des contributions artistiques et littéraires.
Alberto de Sá E MELLO
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Commentaire de l'art. 320 CO (formation du contrat de travail)
Il s'agit du commentaire de l'art. 320 CO, concernant la formation du contrat de travail.
Wyler, Rémy
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LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes.
Bob WAWINA BOBULAMA
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Pregnancy‐associated breast cancer (PrBC) presents therapeutic challenges. Understanding maternal–fetal safety of systemic anticancer therapies is critical. We performed a case/non‐case disproportionality analysis using the WHO global pharmacovigilance database up to January 2024, to evaluate maternal–fetal outcomes associated with breast cancer (BC ...
Rayan Kabirian +12 more
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Modifying the conformational ensemble of “molten‐globule” protein by the site‐specific incorporation of stereoisomeric 4‐fluoroproline residues modulated its binding affinity and aggregation behavior. 19F NMR spectroscopy enabled the detection of key interactions responsible for structural and dynamic changes. ABSTRACT Recently, the application of deep
Abir Ben Bouzayene +5 more
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Les formations d’ingénieurs en France sont reconnues comme relevant d’une grande diversité. Est-il possible cependant de les comparer sur le terrain de leurs pratiques de formation ?
Roby Catherine, Albero Brigitte
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Integration Through Rights: Towards an Associational Paradigm
Integration policies in the EU and the UK have over the past two decades increasingly emphasised duties and constraints for migrants. This article challenges the duty‐based model and proposes an alternative legal conception: ‘integration through rights’, with associational rights taking a central role.
Sarah Ganty, Clíodhna Murphy
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La contractualisation du consentement sexuel comme solution perverse [PDF]
Nous nous intéresserons à un traitement inédit du consentement sexuel qui en passe par la contractualisation, dont le projet est apparu dans la suite des révélations de #MeToo.
Olivier Beaucé
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