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Contrat emploi-solidarité

1999
(CE avis n° 229811 du 6 mai 2001, JO 22 juin 2001, p. 9930)
Badel, Maryse, Daugareilh, Isabelle, Lafore, Robert, Willmann, Christophe   +3 more
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IX. Contrats

Droit et gestion des collectivités territoriales, 2012
Douence Jean-Claude. IX. Contrats. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 457-490.
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Le contrat d’adhésion, un contrat spécial ?

2018
Consacré par l’ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, le contrat d’adhésion a donné lieu à d’importants débats au sein du Parlement, tant concernant sa définition que son régime, lors de l’adoption de la loi de ratification nº 2018-287 du 20 avril 2018. Contrat original soumis à des règles particulières, il s’agit toutefois d’une catégorie générale
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Le contrat - La nullité du contrat

2019
National ...
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Contrat d’association et contrat de coopération

2009
Le Professeur Gilles Goubeaux a accompli la presque totalité de sa carrière à la Faculté de Droit de Nancy, mais ses écrits lui ont conféré le don d'ubiquité. Tous les juristes ont eu entre les mains, à un moment ou à un autre, une édition d'un de ses ouvrages de référence.
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Contrat non prouvé, contrat non payé

2005
International ...
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Contrat. Chaîne de contrat. Clause compromissoire. Transmission

2011
International ...
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Contrat pédagogique et contrat didactique:

2001
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Contrat de droit privé (et contrat administratif)

2018
International ...
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Contrat

1900
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