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Médecin. Contrat d'exercice. Contrat provisoire. Résiliation. Préavis
1991(Paris, 25e ch. B, 21 sept. 1990, Centre chirurgical du Perreux c/ Petiet, Juris-data 023 402)
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Les "contrats" entre personnes publiques sont-ils des contrats ?
2013Si le juge administratif apparaît tout à fait disposé à reconnaître la nature contractuelle d'un accord conclu entre plusieurs personnes publiques, c'est à condition que celui-ci produise un effet obligatoire. En revanche, il retient la qualification de contrat à propos d'actes qui ne reposent pas sur un accord de volonté entre plusieurs personnes ...
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Réformer l'entreprise : contrat de société ou contrat de travail ?
2019Propositions doctrinales à contre ...
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Du contrat jeune majeur au contrat d'autonomisation
Journal du droit des jeunes, 2006openaire +1 more source

