Diversity of employment contracts and use of the law [PDF]
From the construction of a French data base of 309 employment contracts, we analyse current practices in firms, their manpower management methods and their use of the law in the drafting of employment contracts.
Christian Bessy
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Les formes particulières d'emploi en France : un état des lieux [PDF]
, 2010 URL des Documents de travail : http://centredeconomiesorbonne.univ-paris1.fr/bandeau-haut/documents-de-travail/Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2010.82 - ISSN : 1955-611XThis paper is the French contribution for an international ...
Kornig, Cathel, Michon, François
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Sciences, Eaux & Territoires, 2001 La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 institue le contrat territorial d'exploitation (CTE), qui doit réconcilier l'agriculture et la société par la mise en oeuvre de pratiques cohérentes avec une logique territoriale et environnementale.
R. BOULONGNE
doaj
Le contrat de travail : contrat-organisation ou contrat-échange ?
, 2023 G. Duchange, La nature juridique du contrat de travail, D.
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RÉMUNÉRATION. 1° Paiement – Preuve – Mention figurant sur la fiche de paie – Caractère inopérant – 2° Part Variable – Fixation des objectifs – Contractualisation du plan de commissionnement – Pouvoir unilatéral de modification de la répartition interne des objectifs (non). CONTRAT DE TRAVAIL. Remise de documents – Langue étrangère – Salarié étranger. LICENCIEMENT. Documents liés à la rupture – Mentions erronées – Préjudice – Indemnisation. [PDF]
, 2015 Emmanuelle Richard
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CONTRAT DE TRAVAIL – Rémunération – Commission sur vente – Condition liée à la réalisation effective – Départ du salarié – Délai maximum de réalisation – Licéité (non). [PDF]
, 2009 openalex +1 more source
CONTRAT DE TRAVAIL – Exécution – Port obligatoire d’une tenue – Frais d’entretien – Charge devant être supportée par l’employeur. [PDF]
, 2008 Isabelle Taraud
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Le management de proximité face à la rupture du contrat psychologique [PDF]
Au-delà du contrat de travail se noue un lien tacite, de nature psychologique, entre le salarié et son organisation. Parmi les salariés, tous ceux qui sont confrontés aux exigences du management de proximité sont dans une posture difficile, qui suppose ...
Bruno Henriet, Naulleau Mickaël
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Les Aménités des espaces ruraux ; un enjeu pour les politiques publiques, un enjeu pour la recherche
Sciences, Eaux & Territoires, 2002 Le terme aménités, mot désuet du langage commun, apparaît dans le champ politique dans un contexte ou plusieurs notions floues émergent et se recoupent : multifonctionnalité, développement durable.
D. CAIROL, D. TERRASSON
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[Contrat unique, une approche innovante de financement du niveau intermédiaire du système de santé en République Démocratique du Congo : processus et défis de mise en œuvre]. [PDF]
Afr J Prim Health Care Fam Med, 2021 Bisimwa G +6 more
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