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On peut s’interroger sur le sens qu’ont les modifications relatives au statut des animateurs travaillant en accueil de loisirs dans le contexte socioéconomique actuel. Dans le monde de l’animation, depuis la substitution du contrat d’engagement éducatif (
Magalie Bacou +3 more
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Grotius e Rousseau: duas concepções distintas de soberania [PDF]
RESUMO: O presente artigo tem como objetivo central expor duas concepções de soberania distintas, respectivamente na obra O Direito da Guerra e da paz (1625) do jurista holandês Hugo Grotius (1583-1645) e na obra Do Contrato Social (1762) do filósofo ...
Anderson Francisco dos Santos
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Cet article s’intéresse à la migration d’une population originaire du bassin méditerranéen, Maghreb (Algériens, Marocains, Tunisiens), Europe du Sud (Espagnols, Italiens, Portugais) et de Turquie, (Arméniens, Turcs) ayant quitté leur pays d’origine pour ...
RAMDANI Hacina
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International audienceDans le contexte de la remise en cause de la jurisprudence sur la promessed’embauche à la lumière de la réforme du droit des contrats, la décisionrapportée présente l’intérêt de montrer comment sont reconnus l’avant-contratde ...
Arlie, Didier
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Commentaire de l'art. 329h CO (congé pour la prise en charge de proches)
Il s'agit du commentaire de l'art. 329h CO, concernant le congé pour la prise en charge d'un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé dans le contexte d'un contrat de travail. Sont abordés les conditions d'octroi, le cercle des proches
Wyler, Rémy
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La protection de l’employé domestique en droit du travail congolais [PDF]
Cet article examine la situation juridique paradoxale des travailleurs domestiques en République Démocratique du Congo. Bien que le droit congolais (Constitution, Code du travail en vigueur) et les conventions internationales ratifiées (notamment la ...
Joseph MOMBA SONGO
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Dans cette étude sur le bouchage liège des vins on étudie l'influence des conditions du bouchage sur la création et l'évolution des surpressions dans les bouteilles, ainsi que l'action de la température sur différents types de vins.
R. Levreau +3 more
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La volonté du salarié en matière de rupture unilatérale du contrat de travail
Colloque de l'institut du travail de Bordeaux - vendredi 29 mars 2013 : Le salarié, entre rupture choisie et rupture subie?
Gea, Frédéric
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Europe et contrat de travail [PDF]
Le droit social européen est aujourd'hui une réalité. S'il n’existe pas un contrat de travail européen, plusieurs directives imposent la forme écrite et des mentions ...
Lattes, Jean-Michel
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Examen de jurisprudence (2013-2019) - Contrat de travail [PDF]
peer reviewedétude de sept années de jurisprudence dédiée au contrat de travail, avec une attention particulière pour les décision des juridictions supérieures et les cours du ...
Clesse, Jacques, Kéfer, Fabienne
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