Post-pandemic occupational medicine and telemedicine in Portugal and France: what does the future look like? [PDF]
Leal ARM, Pinto da Costa MJ, Amado JC.
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CONTRAT DE TRAVAIL. Exécution – Différend – Action judiciaire – Licenciement – Droit d’agir en justice – Atteinte à une liberté fondamentale – Nullité de la rupture. CONTRAT À DURÉe DÉTERMINÉE. Action judiciaire en requalification – Maintien provisoire du contrat ordonné en référé – Requalification conventionnelle – Licenciement – Rétorsion à l’action en justice du salarié – Nullité [PDF]
Arnaud Mazières
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[XXVIIIth Actualités du Pharo. Health at work, between family and company: what are the issues for Southern countries? 4-6 October 2023 Marseille, France]. [PDF]
Boutin JP.
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TRANSFERT. Transfert de personnel – Transfert d’activité du privé au public – Impossibilité de maintien du contrat de travail par la personne publique – Transfert de plein droit du contrat de travail (oui) – Article L. 1224-3 du Code du travail. [PDF]
Florence Debord
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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL – Départs volontaires – Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Contenu – Catégories de personnel concernées – Reclassement interne. [PDF]
Isabelle Meyrat
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Emergency Psychiatry in the General Adult Population: Clinical and Training Approaches. [PDF]
Fage B +4 more
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SALAIRE – Défaut de paiement d’une prime – Entreprise en cessation de paiement – Action en résiliation judiciaire du contrat de travail – Autorisation de licenciements économiques durant la période d’observation – Recevabilité de l’action en résiliation (oui). [PDF]
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Éléments fondamentaux de la documentation du consentement à la recherche clinique au Canada : orientation stratégique. [PDF]
Longstaff H +5 more
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