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Commission des Relations du Travail – Sous-traitance – Inteprétation de l’article 36 C.T. [PDF]
, 1965 La Commission des Relations de Travail du Québec interprète l'article 36 du Code du Travail (ancien article 10a de la Loi des Relations ouvrières) et décide, à la majorité, que lorsque le travail accordé en sous-traitance (sous-contrat) est compris dans ...
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CONVENTION COLLECTIVE – Sous-traitance [PDF]
, 1966 Un arbitre vient à la conclusion qu'en vertu des dispositions de la convention collective de travail en cause, les employés techniciens assignés par un sous-traitant lié par contrat avec la Société Radio-Canada pour la production d'une série d'émissions ...
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Schweizerische Zeitschrift für Bildungswissenschaften, 2009 Dans cet article, nous présentons les résultats d’une recherche qui tente de mettre en lumière les éléments sur lesquels des élèves de CM2 et de sixième prennent appui pour produire des connaissances en situation d’interactions orales, lors de séances d ...
Brigitte Gruson
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دراسات العدد الاقتصادي, 2017 Le chômage représente un fléau social qui ne cesse d’ augmenté et qui touche tous les pays, sans faire les distinctions entre pays développé ou sous développé, dans ce sens il constitue unebombe de retardement à cause de son cout économique, financier ...
Abderrahmane LAIB
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A la recherche des critères du contrat de travail. Réflexion à partir des arrêts Uber du 30 mai 2022
sui-generis, 2022 Le Tribunal fédéral a rendu récemment deux arrêts dans des affaires concernant l'entreprise numérique Uber. Il s'agissait de déterminer si les prestataires de la plateforme devaient être qualifiés de travailleurs salariés ou d'indépendants.
Aurélien Witzig
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OENO One, 1977 Plusieurs accidents appelés « goûts de lumière » ou « goûts de réduit » ont été observés dans les vins de champagne au cours de ces dernières années.
Bernard Haye +3 more
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Conditions de travail pénibles et dysménorrhée primaire des filles de ménage adolescentes ivoiriennes [PDF]
Pensées Genre, Penser Autrement, 2023 Cette étude examine les liens entre les conditions de travail pénibles et la dysménorrhée primaire des filles de ménage adolescentes ivoiriennes. Elle découle d’une enquête transversale auprès de 97 filles de ménage de 13 à 17 ans ayant déjà connu ...
Assi Raoul ASSI
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Le contrat en travail social : fondements éthiques et opérationnalité [PDF]
, 1994 Alors que la pratique d'un contrat exigé par les dispositifs d'action sociale tend à se développer (aides au logement, jeunes majeurs, hébergement...), il n'est pas inutile de nous interroger sur les fondements du contrat en travail social et de nous ...
De Robertis, Cristina
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Revista Direito das Relações Sociais e Trabalhistas, 2019 Le but de cet article est discuter la notion de contrat de travail. C’est une question toujours actuelle parce qu’elle détermine qui bénéficie des protections du droit du travail et aussi du droit de la sécurité sociale. Le contrat de travail est traditionnellement présenté comme un composé de trois éléments: travail, salaire et subordination.
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Les chômeurs de longue durée de plus de 45 ans : entre exclusion et réflexivité
Lien Social et Politiques, 1999 Cet article présente quelques résultats d'une recherche fondée sur les récits de vie de 30 chômeurs et chômeuses de longue durée de plus de 45 ans.
Martine D'Amours +3 more
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