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Sąd Kartelowy w Polsce i jego orzecznictwo w latach 1933-1935

Czasopismo Prawno-Historyczne, 2001
En Pologne, le Tribunal de Cartel a commencé son travail en 1933. Il a été crée par la loi de 28 mars 1933 sur cartels. Situé auprès de la Cour Suprême, outre le registre de cartel, il était l’une de deux les plus importantes institutions du droit ...
Aldona Podolska-Meducka
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Le contrat unique:Une auberge espagnole [PDF]

Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alternant ...
Barthélémy, Jacques, Cette, Gilbert
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Les freins à la diversification des productions d’oléo-protéagineux et de céréales au niveau des entreprises de collecte, stockage et mise en marché

Oilseeds and fats, crops and lipids, 2013
Les entreprises de collecte-stockage (ECS) des grains et graines sont au carrefour entre les producteurs agricoles et l’approvisionnement des entreprises de transformation ou des exportateurs.
Fleurat-Lessard Francis
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Conflictos contractuales del empresario con la administración pública en Santander: caracterización soluciones judiciales 2008 – 2009

Iustitia, 2012
El análisis realizado a las decisiones judiciales que proferidas en los años 2008 y 2009, dieron solución a los conflictos contractuales del empresario con la administración pública, pretende mostrar su caracterización, a partir de un conjunto de ...
Angélica María Reyes Sánchez
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LA FRANCHISE AU MAROC : Régime juridique

Revue Marocaine de Recherche en Management et Marketing, 2011
La franchise ou franchisage est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, par lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit d’exploiter une entreprise en conformité avec son ...
Loubna El ouazzani chahdi
doaj  

Organisational change and job separation in France : endure or escape ? [PDF]

, 2011
URL des Documents de travail : http://centredeconomiesorbonne.univ-paris1.fr/bandeau-haut/documents-de-travail/Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2011.73 - ISSN : 1955-611XThe aim of this paper is twofold : to highlight the ...
Perez, Coralie
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TRAVAIL TEMPORAIRE. Contrat de mission d’usage – Caractérisation de la nature temporaire de l’emploi – Office du juge – Existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi – Règle générale énoncée aux articles L. 1242-1 et L. 1251-5 du Code du travail. [PDF]

, 2021
Christophe Vigneau
openalex   +1 more source

Formes de rupture d'emploi et trajectoires de mobilités externes: Une analyse empirique à partir de données françaises du début des années 2000

, 2011
Quelles sont les trajectoires professionnelles des salariés à la suite d'une démission, d'une fin de contrat ou d'un licenciement ? S'accompagnent-elles d'un retour durable en emploi, d'une alternance répétée de périodes d'emploi, de chômage et d ...
Amossé, Thomas, Perraudin, Corinne, Petit, Héloïse   +2 more
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Réflexions sur la fonction du droit du travail dans la formation de la politique de l'emploi socialiste à la lumière des projets d'amendements du Code du travail de mai 1987 et janvier 1988 [PDF]

, 1989
Les différents éléments de la réforme proposée du droit du travail polonais sont-ils de nature à établir et à maintenir à un niveau élevé l'activité professionnelle des travailleurs, tout en étant conformes au principe de la propriété socialisée des ...
Swiatkowski, Andrzej
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