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Les influenceurs, nouveaux porte-paroles des marques : contrats, obligations et statut
Légipresse, 2020openaire +1 more source
Pathways to participation: openings, opportunities and obligations
Children and Society, 2001Harry Shier
exaly
Alliance Treaty Obligations and Provisions, 1815-1944
International Interactions, 2002Brett Ashley Leeds, Sara Mitchell
exaly
" Etablissement social ou médico-social : admission, contrat de séjour et obligation de sécurité"
2006L'admission volontaire d'un usager dans un établissement social ou médico-social suffit à faire naître un contrat, indépendamment même de la signature du contrat de séjour règlementaire. Cet contrat met à la charge de l'établissement une obligation de sécurité de résultat s'agissant de la protection de l'intégrité de l'usager accueilli contre des ...
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