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Obligations and aspirations: A critical evaluation of offshore wind farm cumulative impact assessments

Renewable and Sustainable Energy Reviews, 2018
Simon Jude   +2 more
exaly  

Alliance Treaty Obligations and Provisions, 1815-1944

International Interactions, 2002
Brett Ashley Leeds, Sara Mitchell
exaly  

" Etablissement social ou médico-social : admission, contrat de séjour et obligation de sécurité"

2006
L'admission volontaire d'un usager dans un établissement social ou médico-social suffit à faire naître un contrat, indépendamment même de la signature du contrat de séjour règlementaire. Cet contrat met à la charge de l'établissement une obligation de sécurité de résultat s'agissant de la protection de l'intégrité de l'usager accueilli contre des ...
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