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Modification du contrat et obligation de reclassement : l'une n'empêche pas l'autre !

2010
Soc.
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Caractère illicite de la cause du contrat et obligation de restitution

2004
International ...
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Les influenceurs, nouveaux porte-paroles des marques : contrats, obligations et statut

Légipresse, 2020
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Alliance Treaty Obligations and Provisions, 1815-1944

International Interactions, 2002
Brett Ashley Leeds, Sara Mitchell
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Fuel poverty and energy efficiency obligations – A critical assessment of the supplier obligation in the UK

Energy Policy, 2013
Jan Rosenow
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Le contrat collectif et le contrat type dans le Code des Obligations

1915
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Energy supplier obligations and white certificate schemes: Comparative analysis of experiences in the European Union

Energy Policy, 2010
Paolo Bertoldi, Nicola Labanca
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Le projet de Code franco-italien des obligations et des contrats

2022
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Equipoise: asking the right questions for clinical trial design

Nature Reviews Clinical Oncology, 2012
Steven Joffe, Franklin G Miller
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" Etablissement social ou médico-social : admission, contrat de séjour et obligation de sécurité"

2006
L'admission volontaire d'un usager dans un établissement social ou médico-social suffit à faire naître un contrat, indépendamment même de la signature du contrat de séjour règlementaire. Cet contrat met à la charge de l'établissement une obligation de sécurité de résultat s'agissant de la protection de l'intégrité de l'usager accueilli contre des ...
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