Results 111 to 120 of about 14,994,523 (170)

Emmanuel Lévy et le contrat, la sociologie dans le droit des obligations

Droit Et Societe, 2004
Cet article présente le cheminement sociologique de la pensée d’un juriste, Emmanuel Lévy, au cœur du droit privé. La remise en cause de la conception courante du contrat sur le modèle de la vente – entendue elle-même comme transfert d’éléments patrimoniaux – constitue un premier moment-clé de sa réflexion.
exaly   +3 more sources

Réforme du droit des contrats et des obligations

2016
Le droit issu de la réforme maintient la possibilité pour un tiers non intéressé à la dette de payer la dette d'autrui. En revanche, la construction jurisprudentielle antérieure relative aux recours quasi-contractuels du tiers solvens pourrait être malmenée : le solvens pourrait en effet se prévaloir de la subrogation légale dont le domaine a été ...
  +6 more sources

Home - About - Disclaimer - Privacy