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LA NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT D’ADHESION AU RISQUE D’UN DESEQUILIBRE CONTRACTUEL [PDF]

open access: yesRevista Naţională de Drept, 2020
Dans cet article, nous envisageons à explorer les aspects théoriques et pratiques de la nature juridique du contrat d’adhésion au risque de déséquilibre contractuel du point de vue du droit français, qui s’est avéré être une source d’inspiration pour d ...
Olesea Plotnic
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بعض التطورات الأخيرة في قانون الأعمال الفرنسي [PDF]

open access: yesAl-Mağallaẗ Al-Dawliyyaẗ Lil Fiqh wa Al-Qaḍā' wa Al-Tašrīʿ, 2021
اقترح هنا علي القراء تناول بعض التطورات الحديثة في قانون الاعمال الفرنسي، و التي سأقوم باستعراضها بطريقة تقليدية للغاية، و ذلك من خلال التمييز بين تلك الناتجة عن التعديلات التشريعية (١) و الأخرى التي كانت نتاج الأحكام القضائية (٢)في الجزء الأول فإن ...
جاك ميستر
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Le principe de l’autonomie de la volonté dans le contrat et ses limitations classiques en droit congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2023
Le droit des contrats est régi par le Décret du 30 juillet 1888 communément appelé code civil livre III. Ce code est imprégné du principe libéral de l’autonomie de la volonté faisant que seule la volonté individuelle crée le contenu du droit des parties.
Rachel NDAYA MUAMBA
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LE DROIT CONGOLAIS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL : NÉCESSITÉ DE RÉFORME DE L’ARTICLE 258 DU DÉCRET DU 30 JUILLET 1888 PORTANT DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
L’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou des obligations conventionnelles, communément appelé Code civil congolais, livre III dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute ...
Gédéon Paul KALONJI MUKENDI
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DE LA RÉFLEXION SUR LES CARACTÉRISTIQUES DES CONTRATS PÉTROLIERS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023
De nos jours, le pétrole est la principale source stratégique de l’économie de plusieurs nations. Il est même l’une des matières premières les plus convoitées de la planète au regard de son intérêt économique et sa dimension géopolitique et stratégique.
Steve NEMO BOFASO   +2 more
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L’introduction de la nullité conventionnelle en droit Congolais : Solution aux aléas des procédures judiciaires [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2023
L’article 8 du code civil livre III (décret du 30 juillet 1888) exige quatre conditions cumulatives pour la formation et la validité des contrats, à savoir : le consentement des parties ; leur capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière
Léché ILUNGA WA ILUNGA
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Loisirs sportifs et activités touristiques : aspects juridiques

open access: yesRevue de Géographie Alpine, 2013
Les espaces naturels sont devenus, en quelques décennies, des terrains de jeu pour des millions de pratiquants. Cette évolution s’est accompagnée de la présence, toujours plus prononcée, du droit dans l’organisation et dans la pratique des sports de ...
Katja Sontag, Frédérique Roux
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LE REEQUILIBRAGE DU CONTRAT INTERNATIONAL SUITE A DES CIRCONSTANCES IMPREVISIBLES

open access: yesGeopolitic and Geostrategic Intelligence, 2023
L’environnement politique et économique en constante évolution génère des répercutions sur l’économie et l’équilibre de plusieurs contrats internationaux. Le contrat étant à la fois un outil de prévision ainsi qu’un véhicule de circulation de richesses,
S. LOUADI
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LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes.
Bob WAWINA BOBULAMA
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L’incidence développementale des investissements chinois en RDC : cadre juridique actuel pour investissements

open access: yesKAS African Law Study Library, 2023
La course au « développement économique utilisé comme un des critères de l’investissement et le développement durable visant à intégrer les préoccupations environnementales dans le droit international de l’investissement », ne laisse aucun État ...
SANGA MULOPWE Chris, BANZA MEDA KANDA
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