Results 11 to 20 of about 14,316,865 (189)

Droit des contrats spéciaux

open access: yes, 2023
L’ouvrage permet d’appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu’il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité, de manifestations et de règlementations.
Lasbordes - de Virville, Victoire
core   +6 more sources

L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur

open access: yes, 2011
L’étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d ...
Poitevin, Claire
openaire   +2 more sources

Droit des contrats

open access: yesRevue juridique de l'Ouest, 2009
Droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2009-4. pp. 473-475.
Petit, Franck   +1 more
  +10 more sources

Ideology as a function in Rousseau's Social Contract

open access: yesThe Philosophical Forum, Volume 54, Issue 4, Page 231-248, Winter 2023., 2023
Abstract This paper demonstrates how ideology plays a major, but previously neglected role in Rousseau's treatment of politics in the Social Contract. Specifically, it shows how a number of key elements in his line of argument come close to ideology criticism as it is conceived in Louis Althusser's theory of ideological state apparatuses.
Andreas Beck Holm
wiley   +1 more source

The International Extension of Denial of Justice

open access: yesThe Modern Law Review, Volume 85, Issue 6, Page 1357-1386, November 2022., 2022
Denial of justice arises under customary international law when states prevent foreigners from accessing domestic courts. Certain states, scholars and arbitrators have maintained that an extension of the rule against denial of justice applies when states prevent access to international courts or tribunals.
Jarrod Hepburn
wiley   +1 more source

Une comparaison entre les sociétés de spécialistes du Canada : L’ACG est-elle à la hauteur? [PDF]

open access: yesCan J Gastroenterol, 2006
Canadian Journal of Gastroenterology and Hepatology, Volume 20, Issue 7, Page 493-494, 2006.
William G Paterson
europepmc   +2 more sources

Droit des obligations et des contrats

open access: yes, 2012
Mueller, C. (2012) (avec Blaise Carron/Alejandro Follonier-Ayala/Olivier Riske/Yann Férolles/Roxane Schaller). Droit des obligations et des contrats. In: Faculté de droit, Université de Neuchâtel (éd.). Le droit pour le praticien: Législation - Doctrine -
Müller, Christoph
core   +3 more sources

Najważniejsze zmiany w pol­skim prawie cywilnym w okresie Oświecenia

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1952
Le droit civil en Pologne au siècle des „Lumières“ n’a pas suscité jusqu’à présent d’intérêt proprement dit. Afin que le problème que nous abordons soit résolu à souhait, et du moins posé, il importe que soit appliquée avec effet la méthode scientifique
Zbigniew Radwański, Jan Wąsicki
doaj   +1 more source

Wspólne źródła prawa morskiego stosowanego na Bałtyku w przeszłości

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1960
Le présent article traite le premier plus important recueil du droit maritime qui peut être considéré comme la source commune de ce droit pour tout Le littoral de la Baltique; c’est notamment la compilation nommé Waterrecht ou Waterrecht ten Damme ...
Stanisław Matysik
doaj   +1 more source

Point de vue - Avec leur statut original, quels rôles pour les sociétés d'aménagement régional dans les politiques de l'eau et de l'irrigation ?

open access: yesSciences, Eaux & Territoires, 2013
Les sociétés d'aménagement régional (SAR) opérateurs régionaux de la gestion de l'eau avec un mandat d'aménagement du territoire ont un statut original de sociétés commerciales.
D. ROLLIN   +3 more
doaj   +1 more source

Home - About - Disclaimer - Privacy