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La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise
editorial reviewedCet ouvrage comporte deux parties : une étude et un tableau comparatif. L’étude poursuit un triple objectif : - tout d’abord informer le juriste luxembourgeois des éléments essentiels de la réforme belge du droit des obligations et,
CORBISIER, Isabelle
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RECUPERAREA PREJUDICIULUI ÎN CAZ DE RĂSPUNDERE CIVILĂ CONTRACTUALĂ. ASPECTE TEORETICE ŞI PRACTICE
La réparation des préjudices dans le cas de la responsabilité civile contractuelle représente aujourd’hui beaucoup de difficultés pour les instances judiciaires.
USM ADMIN
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La fraude fiscale s’avère un des handicaps sérieux pour les décideurs politiques et pour les opérateurs économiques, qui semblent accorder peu d’attention aux dits problèmes.
R. RHAZOUANI
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Les CTE : l'efficience économique interrogée par le droit
Les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) cristallisent les rapports nouveaux établis entre l'État, les agriculteurs et la société. Par l'instauration des CTE, la loi d'orientation vise la mise en cohérence de diverses politiques, environnementale ...
M. PECH
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In the process of legal translation, different rules for editing individual genres are an important issue arising from cultural differences. Therefore, translator’s discursive and generic competences affect the quality of translation.
Dorota Lajus
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ANALIZA JURIDICĂ A CONTRACTULUI DE EXPEDIŢIE
Dans le droit national il n’y a pas de concept bien défini du contrat d'expédition. L’expédition est régie par le Code civil de la République de Moldova et le Règlement des services de transport et d’expédition.
USM ADMIN
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La chronique de Thietmar, datant du début du X siècle, présente un grand intérêt pour tout historien du droit — non seulement grâce à différents problèmes de droit, auxquels elle touche indirectement, mais aussi vu qu’elle contient de nombreux matériaux,
Marian Zygmunt Jedlicki
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Présentation des qualifications et du régime des contrats de différentes catégories : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôts, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction ...
Aynès, Laurent(viaf)24612208 +2 more
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Questions de droit des contrats appliqué aux actifs immatériels [PDF]
Questions de droit des contrats appliqué aux actifs ...
Cruysmans, Edouard
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Elementy feudalne i burżuazyjne w ustroju i prawie Księstwa Warszawskiego
L’auteur examine trois problèmes: 1. du type d’Etat et de la forme de gouvernement du Duché de Varsovie (1807—1812); 2. de l’attitude des différents groupes sociaux et politiques dans le duché envers le Code Napoléon, en tenant compte du rapport étroit ...
Bogusław Leśnodorski
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