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La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise

open access: yes, 2023
editorial reviewedCet ouvrage comporte deux parties : une étude et un tableau comparatif. L’étude poursuit un triple objectif : - tout d’abord informer le juriste luxembourgeois des éléments essentiels de la réforme belge du droit des obligations et,
CORBISIER, Isabelle
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RECUPERAREA PREJUDICIULUI ÎN CAZ DE RĂSPUNDERE CIVILĂ CONTRACTUALĂ. ASPECTE TEORETICE ŞI PRACTICE

open access: yesStudia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2009
La réparation des préjudices dans le cas de la responsabilité civile contractuelle représente aujourd’hui beaucoup de difficultés pour les instances judiciaires.
USM ADMIN
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Ouvrage intitulé: Un essai d’application de la théorie des contrats a l’étude de la relation conflictuelle administration fiscale-contribuable : Le cas du Maroc

open access: yesGeopolitic and Geostrategic Intelligence, 2019
La fraude fiscale s’avère un des handicaps sérieux pour les décideurs politiques et pour les opérateurs économiques, qui  semblent accorder peu d’attention aux dits problèmes.
R. RHAZOUANI
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Les CTE : l'efficience économique interrogée par le droit

open access: yesSciences, Eaux & Territoires, 2001
Les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) cristallisent les rapports nouveaux établis entre l'État, les agriculteurs et la société. Par l'instauration des CTE, la loi d'orientation vise la mise en cohérence de diverses politiques, environnementale ...
M. PECH
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Les compétences discursives et génériques dans la traduction des contrats de droit civil français et polonais

open access: yesStudia Romanica Posnaniensia, 2016
In the process of legal translation, different rules for editing individual genres are an important issue arising from cultural differences. Therefore, translator’s discursive and generic competences affect the quality of translation.
Dorota Lajus
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ANALIZA JURIDICĂ A CONTRACTULUI DE EXPEDIŢIE

open access: yesStudia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2012
Dans le droit national il n’y a pas de concept bien défini du contrat d'expédition. L’expédition est régie par le Code civil de la République de Moldova et le Règlement des services de transport et d’expédition.
USM ADMIN
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Poglądy prawno-polityczne Thietmara. Przyczynek do badań nad świadomością prawną wschodnio-niemieckich feudałów na przełomie X i XI wieku

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1957
La chronique de Thietmar, datant du début du X siècle, présente un grand intérêt pour tout historien du droit — non seulement grâce à différents problèmes de droit, auxquels elle touche indirectement, mais aussi vu qu’elle contient de nombreux matériaux,
Marian Zygmunt Jedlicki
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Droit des contrats spéciaux /

open access: yes, 2018
Présentation des qualifications et du régime des contrats de différentes catégories : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôts, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction ...
Aynès, Laurent(viaf)24612208   +2 more
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Questions de droit des contrats appliqué aux actifs immatériels [PDF]

open access: yes, 2016
Questions de droit des contrats appliqué aux actifs ...
Cruysmans, Edouard
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Elementy feudalne i burżuazyjne w ustroju i prawie Księstwa Warszawskiego

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1951
L’auteur examine trois problèmes: 1. du type d’Etat et de la forme de gouvernement du Duché de Varsovie (1807—1812); 2. de l’attitude des différents groupes sociaux et politiques dans le duché envers le Code Napoléon, en tenant compte du rapport étroit ...
Bogusław Leśnodorski
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