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Pas de rupture avec le passé – Commentaire de l'article 80 du code congolais du travail
Le droit du travail, étant une branche du droit social, énonce des dispositions plus favorables à l’intention des personnes dont la loi a voulu protéger les intérêts, à savoir les travailleurs.
Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi +1 more
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I sometimes feel that I am so dominated by circumstances and coincidences that I have little free choice, for example, when approaching an editorial. A case in point was a few days last month during which I attended a well‐sponsored meeting of the Ontario Lung Association, reviewed a couple of papers reporting drug trials, read of the threats of ...
Norman L Jones
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A travers son cinquième rapport, la Chaire de droit des contrats publics entend mesurer l'effectivité des règles encadrant la modification des contrats de la commande publique.En particulier, les enquêtes se sont concentrées sur la pratique du nouveau ...
Lichère, François +2 more
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Droit des obligations et des contrats [PDF]
Chapitre "Droit des obligations et des contrats". "Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
Müller, Christoph +4 more
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Responsabilidad supracontractual
El presente escrito muestra algunos de los resultados obtenidos del proyecto de investigación titulado: Autonomía de la voluntad: contratos en el Estado Social de Derecho.
Rodolfo Delgado Gamboa
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Sommaire À première vue, l'évaluation de la performance s'accommode difficilement avec les principes de fonctionnement des institutions investies d'une fonction juridictionnelle. C'est pourquoi une littérature émergente, mais fragmentée, s'intéresse à son adoption dans les tribunaux administratifs.
Mah Aristide Dion
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Sąd Kartelowy w Polsce i jego orzecznictwo w latach 1933-1935
En Pologne, le Tribunal de Cartel a commencé son travail en 1933. Il a été crée par la loi de 28 mars 1933 sur cartels. Situé auprès de la Cour Suprême, outre le registre de cartel, il était l’une de deux les plus importantes institutions du droit ...
Aldona Podolska-Meducka
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Against the veto solution in cross‐border avoidance law
Abstract UNCITRAL is striving to determine the law applicable to cross‐border insolvency avoidances. In principle, this should be the lex fori concursus. However, both Regulation (EU) 2015/848 and the laws of some European countries adopt a combination of lex fori concursus and lex causae called the ‘veto solution’.
Renato Mangano
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INHERITANCE AND INCEST: TOWARD A LÉVI‐STRAUSSIAN READING OF MONTESQUIEU'S DE L'ESPRIT DES LOIS1
ABSTRACT The premise of this article is that Montesquieu, while seen as an Enlightenment thinker who contributed centrally to the development of the social sciences before the period of discipline formation in the nineteenth century, is generally appreciated in only the vaguest of terms.
Paul Cheney
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Główne kierunki rozwoju prawa pracy w Polsce Ludowej
En Pologne le droit du travail n’est pas encore codifié. Une grande partie de la législation en matière du droit du travail date encore de la Pologne de l’entre-deux-guerres et c’est pourquoi elle est partiellement inadéquate aux principes du régime ...
Jan Jończyk
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