Results 161 to 170 of about 14,994,523 (170)
Some of the next articles are maybe not open access.
« Les Codes des obligations et des contrats dans les protectorats français »
2020openaire +1 more source
Obligation, contrat et élites dirigeantes. Le "réalisme politique" de Gianfranco Miglio
2004openaire +1 more source
Les places de marché en ligne. Formation et obligations du contrat de marketplace
2020openaire +1 more source
Droit des obligations et droit des sociétés : les avant-contrats et le droit des sociétés.
2019openaire +1 more source
Le processus de formation du contrat et la réforme du droit des obligations
2015openaire +1 more source
Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations
2015openaire +1 more source

