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Revenu agricole et réforme des cotisations sociales

Économie rurale, 1994
A partir de 1990, les cotisations sociales agricoles sont assises progressivement sur les revenus professionnels, en fait sur les revenus fiscaux. Cette réforme harmonise également les taux de cotisations du Régime agricole avec ceux du Régime général de protection sociale.
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Cotisations sociales. Exonération

1997
(Zones franches urbaines (Décr. n° 97-126 du 12 févr. 1997, JO 13 févr. 1997). Zones de redynamisation urbaine ou de revitalisation rurale (Décr. n° 97-127 du 12 févr. 1997, JO du 13 févr. 1997). Exonération de cotisations au profit des commerçants et artisans exerçant leur activité en zone franche urbaine (Décr. n° 97-125 du 12 févr. 1997, JO 13 févr.
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Le consentement aux cotisations sociales

2018
International ...
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Cotisations sociales ; Manifestation sportive occasionnelle.

1992
International ...
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Nos quatorze cotisations sociales

Ortho Magazine, 2022
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Plan social et assiette des cotisations sociales

1999
(Soc. 3 juin 1999, arrêt n° 2722 P+B)
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Intéressement et exonération de cotisations sociales

2001
(Soc. 7 déc. 2000, Cie Le Continent c/ URSSAF de Paris, arrêt n° 5054 FS-D, RJS 2001, n° 218)
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Contribution sociale généralisée * Nature juridique * Cotisations sociales * Assujettissement

2012
International ...
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Cotisations sociales et convention de conversion

2000
(Décr. n° 2000-406 du 10 mai 2000, JO 17 mai 2000, p. 7379 ; Circ. ACOSS n° 2000-69 du 5 juin 2000)
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Créances de cotisations. Fait générateur de créances de cotisations sociales. Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

2013
(Com., 3 juillet 2012, n° 11-22.922, arrêt n° 755 F-P+B, CNBF c/ M. X., D. 2012. 1813, et les obs. ; ibid. 2196, obs. F.-X. Lucas et P.-M. Le Corre ; Gaz. Pal. 12-13 oct. 2012, p. 23, note L.-C. Henry)
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