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Le point de vue de l’archiviste : plus de deux cents ans d’archives à analyser et à repérer à la Cour de cassation

Amplitude du droit
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La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC

Pouvoirs: Revue D'Etudes Constitutionnelles Et Politiques, 2011
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5. Legal Imagery on the Edge of Symbolism: The Decoration Projects for the Belgian Cour de Cassation

2018
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La Cour de cassation : une cour suprême ?

2017
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Proceedings before the Cour de Cassation

Peter Herzog
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Cour de cassation, 14 décembre 2023

Revue pénale luxembourgeoise
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4. Jurisprudence de la Cour de cassation

Droit, Déontologie & Soin, 2006
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L’application du droit comparé par la Cour de cassation

2012
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Cour de cassation, 29 mars 2024

Consilio manuque
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fascicule 460 - La Cour de cassation

2018
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